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Roger Nordmann tape du poing sur la table et invective le Conseil fédéral.
Roger Nordmann tape du poing sur la table et invective le Conseil fédéral. Image: sda

La Suisse refuse de livrer des gilets pare-balles aux sauveteurs ukrainiens

Le Parti Evangélique (PEV) et le Parti Socialiste (PS) demandent que la Suisse fournisse des gilets de protection et des casques pour les enfants, les personnes vulnérables et le personnel civil de secours. Le Conseil fédéral a déjà rejeté cette requête. Peut-on s'attendre à un changement d'avis?
17.03.2022, 18:1118.03.2022, 12:51
Othmar von Matt / ch media

«La vie d'un enfant a-t-elle moins de valeur qu'un gilet de protection?» C'est la question que se pose le conseiller national PEV Nik Gugger depuis que le Conseil fédéral a rejeté lundi sa requête visant à autoriser les livraisons de gilets de protection pour enfants en Ukraine – à titre exceptionnel.

«Bien sûr, on peut toujours se cacher derrière la neutralité ou derrière le soi-disant 'dual-use'», dit-il. «Mais cela me rend terriblement malheureux. Car on voit que les Russes attaquent en Ukraine les personnes les plus faibles et les plus vulnérables de la société.»

Le PS trouve cela «scandaleux»

Le PS est également en colère, et Roger Nordmann déclare:

«Nous trouvons scandaleux que la Suisse ne livre pas à l'Ukraine des gilets de protection et des casques pare-balles pour les pompiers civils et le personnel de sauvetage»

Le chef du groupe parlementaire du PS enchaîne: «Que ceux qui sauvent des vies humaines soient protégés, c'est la moindre des choses.»

Lundi, le Conseil fédéral a également répondu négativement à une question du PS à ce sujet. «La Suisse peut-elle envoyer immédiatement des casques de protection et des gilets pare-balles en Ukraine pour protéger les ambulanciers civils et les pompiers?», a voulu savoir la conseillère nationale PS Brigitte Crottaz.

Brigitte Crottaz s'interroge sur la protection des ambulanciers et des pompiers.
Brigitte Crottaz s'interroge sur la protection des ambulanciers et des pompiers. Image: sda

Les gilets pare-balles à nouveau à l'ordre du jour?

A l'initiative de Nik Gugger, le PEV et le PS ont décidé de s'allier. Ils ont écrit une lettre au président de la Confédération Ignazio Cassis. «Le PEV et les conseillères et conseillers nationaux du PS sont consternés par l'attitude du Conseil fédéral concernant les gilets et les casques de protection pour l'Ukraine», peut-on y lire.

Pour les deux partis politiques, il est essentiel que le Conseil fédéral fasse immédiatement une exception au sujet du double usage (interdiction de livraison parce que les biens peuvent être utilisés à des fins civiles et militaires). Et ce, pour les gilets de protection destinés aux enfants, aux personnes vulnérables et au personnel civil de sauvetage.

«De notre point de vue, il n'y a pas de conflit avec l'ordonnance du 4 mars 2022, ce que nous confirment plusieurs juristes», peut-on lire dans la lettre. La missive en question aurait été envoyée au chancelier fédéral Walter Thurnherr.

Il semble donc envisageable que les gilets pare-balles soient à nouveau à l'ordre du jour de la séance du Conseil fédéral de vendredi. Ils l'étaient déjà il y a une semaine, lorsque le gouvernement a approuvé les réponses du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) aux questions des conseillers nationaux Gugger et Crottaz.

Aucune exception n'est prévue, prévient le SECO

Dans sa réponse, le Seco écrit que les casques balistiques et les gilets pare-balles fabriqués, selon des normes ou des spécifications militaires, «sont considérés comme des biens militaires spécifiques dans le cadre de la législation sur le contrôle des biens». L'ordonnance sur les mesures concernant l'Ukraine du 4 mars 2022 prévoit une interdiction «de la vente, de la fourniture, de l'exportation, du transit et du transport de biens militaires spécifiques» à destination de la Russie ou de l'Ukraine.

Aucune exception n'est prévue, souligne le Seco. Il s'agit en effet de biens à double usage, qui peuvent être utilisés à des fins civiles et militaires.

Les juristes ne sont pas de cet avis

Les juristes voient les choses différemment. L'article 4 du règlement du 4 mars («biens utilisables à des fins civiles et militaires») fait une distinction claire entre la Russie et l'Ukraine, soulignent-ils.

Pour la Russie, la vente, la fourniture, l'exportation, le transit et le transport de ces biens sont interdits. Pour l'Ukraine, en revanche, cela n'est interdit que «si les biens sont destinés, en tout ou partie, à des fins militaires ou à des destinataires finaux militaires».

«Si l'on comprend la notion de neutralité comme le fait de ne prendre parti ni pour l'un ni pour l'autre camp en cas de conflit où les deux parties auraient des explications objectives pour leur action», explique un expert en droit européen qui souhaite rester anonyme, «la neutralité dans la guerre en Ukraine n'est pas une raison pour ne pas livrer de gilets pare-balles et de casques en Ukraine. Car il n'y a pas d'explication des Russes au conflit.»

«Le potentiel d'abus est moindre»
Urs Saxer, professeur de droit

Urs Saxer, professeur de droit international public et de droit constitutionnel à l'université de Zurich, fait explicitement référence aux gilets de protection pour enfants dans ses déclarations. Il est catégorique. «Il existe une marge d'appréciation sur cette question», souligne-t-il. «Mais l'administration fédérale ne veut pas faire d'erreur politique.»

Saxer affirme que les gilets pare-balles pour enfants sont destinés à protéger contre les actions militaires. «Il ne s'agit clairement pas de personnes combattantes», dit-il. «Il s'agit plutôt de personnes civiles particulièrement vulnérables, à savoir les enfants. Le potentiel d'abus est clairement moindre.» Cela pour une raison très simple: les gilets de protection pour enfants ont une autre taille que les gilets de protection normaux.

Traduit de l'allemand par Tanja Maeder

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Les réfugiés ukrainiens
source: sda / amel pain
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