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Le ministre des Affaires étrangères Cassis a contacté les Canadiens sans en informer au préalable la conseillère fédérale Sommaruga, en charge du dossier.
Le ministre des Affaires étrangères Cassis a contacté les Canadiens sans en informer au préalable la conseillère fédérale Sommaruga, en charge du dossier.image: keystone

Comment Cassis a trahi Sommaruga et saboté une décision du Conseil fédéral

Un avion de l'OTAN transportant du matériel de guerre devait survoler la Suisse. Mais le président de la Confédération aurait manœuvré pour détourner le vol. Les observateurs parlent d'un «acte sans précédent».
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04.04.2022, 11:4605.04.2022, 10:52
Henry Habegger / ch media

Des observateurs expérimentés au Palais fédéral parlent d'un «événement sans précédent». Celui-ci a pris place entre mardi et mercredi derniers. L'acteur principal de cette affaire, dont la NZZ a été la première à parler, est le président de la Confédération et ministre des Affaires étrangères (DFAE), Ignazio Cassis (PLR). Un collaborateur de longue date de l'administration fédérale déclare qu'il n'a encore jamais vécu une «violation aussi grossière du principe de collégialité», associée à une «atteinte à la réputation» de la Suisse.

Aux origines de l'affaire: une autorisation de vol

L'affaire porte sur une autorisation de survol pour un transport de matériel de guerre de l'Angleterre vers l'Italie. La demande avait été formulée par le Canada, pays membre de l'Otan.

Dans ce genre de cas, c'est l'Office fédéral de l'aviation civile (Ofac) du département des Transports de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga qui est compétent. Lorsque cela concerne des avions militaires étrangers, l'Ofac prend ses décisions en concertation avec plusieurs organes:

  • La Direction du droit international public du DFAE.
  • Les Forces aériennes.
  • Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).

Le survol ayant été jugé politiquement sensible au vu de la guerre en Ukraine, Simonetta Sommaruga a préparé une décision du Conseil fédéral pour la séance de mercredi, comme le prévoit la loi.

Comme d'habitude, la requête a fait de l'objet de consultations et de corapports. Alors que le Département de la Défense (DDPS) de Viola Amherd penchait en faveur d'une autorisation (considérant qu'il était dans l'intérêt de la Suisse et de sa sécurité), le DFAE s'y est opposé. Plusieurs arguments:

  • L'enjeu de la neutralité Suisse.
  • La nécessité de faire preuve de retenue.
  • De plus, il n'est pas totalement exclu que du matériel de guerre atterrisse chez des parties en conflit.

«Comme si cela n'arrivait jamais!», ont répliqué d'autres départements. Sans compter qu'il y a quelques années encore, Cassis faisait partie de ceux qui, au sein du Conseil fédéral, voulaient autoriser les exportations de matériel de guerre vers des régions en guerre civile.

Cassis a discuté directement avec le Canada

Un débat controversé au Conseil fédéral s'annonçait. C'est alors que Cassis a eu une idée. Mardi, le DFAE a contacté l'ambassade canadienne à Berne pour lui demander si l'avion de transport pouvait faire une halte et atterrir en Suisse. Les Canadiens ont réagi avec étonnement et ont demandé qui était derrière cette demande. La réponse fut: Ignazio Cassis, le président. Visiblement, le DFAE a également laissé entendre que le Conseil fédéral rejetterait la demande de survol si l'appareil refusait de se poser en Suisse. Les Canadiens ont alors retiré leur demande.

Cassis avait omis d'informer sa collègue Sommaruga, responsable du dossier, de ses «activités parallèles». Un manquement flagrant à la collégialité. Dans le courant de la journée de mardi, l'OFAC, compétent en la matière, a eu vent, par ses propres canaux, de l'intervention du DFAE. Interrogé sur sa démarche, le président de la Confédération a répondu que l'affaire était réglée et que la demande était «sans objet».

Le DFAE fait le mort

Neutralité à la Cassis. Le DFAE a fait le mort hier et a transmis les questions de CH Media sur le sujet au porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi. Celui-ci a fait savoir que «le Conseil fédéral avait inscrit mercredi à son ordre du jour une demande de survol. Mais comme la demande a été retirée entre-temps, le Conseil fédéral n'a pas eu à prendre de décision. Je ne peux pas vous donner de détails sur le traitement d'un dossier au Conseil fédéral.»

Les Canadiens eux-mêmes se montrent actuellement prudents et diplomates. Philippe Genest, secrétaire politique de l'ambassade à Berne explique que divers ministères sont impliqués des deux côtés et qu'il ne peut pas détailler ce qui s'est exactement passé. Il souligne toutefois que de telles demandes de survol sont régulièrement déposées et que celle «qui fait ici les gros titres n'avait rien d'exceptionnel». Les survols au-dessus de la Suisse sont nécessaires pour pouvoir effectuer des transports de la manière la plus directe et efficace que possible, en consommant peu de carburant.

Il semble clair que le survol canadien n'était pas un vol militaire d'une partie belligérante ou de soutien à une partie belligérante. Le 11 mars 2022, le Conseil fédéral avait déjà expressément interdit de tels vols. Le vol des Canadiens ne posait apparemment aucun problème du point de vue du droit de la neutralité. La question était toutefois de savoir, et le Conseil fédéral devait y répondre, si le vol était également justifiable du point de vue de la politique de neutralité.

Du point de vue des partisans, il l'était. C'était dans l'intérêt de la Suisse et de sa sécurité: le matériel transporté devait aider les Etats européens à se défendre plus efficacement contre l'agresseur. Un avantage pour la Suisse puisque cela limite les chances que le conflit se rapproche de nos frontières. Mais du point de vue de l'UDC, de tels survols sont contraires à la neutralité.

Cassis a récemment été massivement critiqué par l'UDC pour avoir participé à une manifestation en faveur de l'Ukraine sur la Place fédérale. Les observateurs supposent que le ministre des Affaires étrangères, qui est devenu conseiller fédéral grâce à l'UDC, a voulu éviter un nouveau conflit avec l'UDC.

Au Conseil fédéral, il aurait également été question d'un important débat de principe: dans quelle mesure est-il cohérent que la Suisse livre chaque année du matériel de guerre à des pays de l'Otan comme l'Allemagne, la Roumanie, l'Italie, le Royaume-Uni ou le Canada – pour des montants qui se chiffrent parfois en centaines de millions -, mais qu'elle interdise à ces mêmes pays de survoler le territoire helvétique avec du matériel de guerre, même si ces survols ont lieu d'un pays de l'Otan à l'autre?

Reporter n'est pas annuler: le gouvernement devra répondre à cette question un jour ou l'autre. Après la démarche de Cassis, il y a davantage de problèmes et de questions en suspens.

Alors que le président de la Confédération détourne les vols de l'OTAN loin de la Suisse, le chef de l'armée Thomas Süssli souligne justement l'importance de l'OTAN pour la sécurité de la Suisse. Le Canada est irrité et veut manifestement savoir quelle est la position réelle de la Suisse. Et au sein du Conseil fédéral, l'ambiance est encore plus délétère qu'elle ne l'était déjà après le cafouillage public du président Cassis sur la reprise des sanctions de l'UE.

Ce n'est pas la première fois

L'affaire des survols rappelle un incident survenu l'année dernière. Le DFAE et le département des finances d'Ueli Maurer (UDC) avaient négocié avec la France dans le dos de la ministre de la Défense Amherd (Le Centre) concernant les avions de combat Rafale. Les Français ont ensuite eu le sentiment d'avoir été induits en erreur par la Suisse et la ministre de la Défense Amherd s'est sentie trahie. Là aussi, Ignazio Cassis a joué un rôle majeur.

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