Berne a versé 2,5 millions aux avocats qui l'ont conseillé sur le F-35
L’ancienne conseillère fédérale Viola Amherd et son équipe ont longtemps été convaincus que le prix des avions de combat F-35 achetés à la Suisse était fixe.
Une erreur d'interprétation
Une certitude qui reposait notamment sur plusieurs expertises juridiques du cabinet zurichois Homburger, qui avait confirmé ce prix. Ce ne serait pas le seul mandat confié par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) à ce cabinet d'avocats. Depuis 2021, en plus du dossier F-35, des missions auraient été attribuées dans neuf autres domaines, rapporte le Tages-Anzeiger.
Cette réalité est longtemps restée dans l’ombre. En principe, tous les départements doivent faire figurer sur une liste publique toutes les acquisitions et mandats de conseil dépassant 50 000 francs. Or, ces dernières années, un seul mandat confié à Homburger y apparaît. Pourtant, selon le journal, surtout durant la seconde moitié du mandat d’Amherd, le DDPS aurait recouru bien plus souvent aux services de ce cabinet.
De nombreuses et onéreuses sollicitations
Sur les quatre dernières années, le DDPS aurait versé au total 2,5 millions de francs au cabinet Homburger pour des mandats de conseil. Jusqu’ici, on ne savait que ce que le département avait payé pour la validation du choix des avions en 2021, soit 550 000 francs.
Les années suivantes, le DDPS aurait versé encore 100 000 francs à Homburger pour des prestations liées aux F-35. S’y ajouteraient près de 350 000 francs pour d’autres conseils dans le domaine de l’armement.
Mais les mandats allaient aussi au-delà du domaine de l’armement. Il est question d’un soutien dans d’autres projets problématiques au sein du DDPS. Le cabinet aurait également été sollicité pour du travail avec les journalistes, soit pour des demandes dans lesquelles des médias réclamaient, en vertu de la loi sur la transparence, des documents sensibles. Dans ce but, près de 175 000 francs auraient été versés au cabinet. On ne sait pas pourquoi le DDPS ne s’est pas appuyé sur ses propres juristes pour ce type de requêtes.
Le parti socialiste dit «stop»
Comme elle l’a indiqué dans les colonnes du Tages-Anzeiger, la conseillère aux Etats socialiste Franziska Roth demande que le DDPS mette immédiatement fin à sa collaboration avec Homburger. Elle estime probable que le cabinet ait mal conseillé la Confédération lors de l’achat des F-35, tout en empochant d’importants honoraires.
Elle critique aussi le fait que la Confédération ne fasse pas confiance à ses propres services et fasse appel au contrôle financier externe de Homburger pour ce genre de problème.
Dans le journal alémanique, une porte-parole du DDPS indique que le cabinet Homburger continuera à être sollicité pour des projets.
Elle explique également que le DDPS dispose d’un plafond de dépenses de huit millions de francs pour les conseils juridiques. Cette enveloppe est distribuée à Homburger, ainsi qu’à cinq autres cabinets de conseil. On ignore si le nouveau ministre de la Défense, Martin Pfister, a, lui aussi, confié des mandats au cabinet zurichois. (nib)
Traduit de l'allemand par Joel Espi