La première Constitution fédérale fête ses 175 ans ce mardi. La commission de révision a élaboré en deux mois à peine le projet au printemps 1848. Voici les principales dates concernant la Constitution fédérale:
16 aout 1847: La Diète fédérale décide de réviser le pacte fédéral de 1815. Elle désigne une commission de 14 membres et la charge d'élaborer des propositions en vue d'une révision du texte fondateur.
Novembre 1847: Guerre du Sonderbund. Les troupes fédérales conduites par le général Henri Dufour viennent à bout des sept cantons catholiques conservateurs qui s'étaient alliés.
18 janvier 1848: L’Autriche, la France, la Prusse et la Russie présentent une note commune menaçant d'intervenir si la Diète ne revenait pas sur ses décisions concernant la dissolution du Sonderbund et l'expulsion des jésuites.
15 février 1848: La Diète répond en protestant contre toute violation de sa souveraineté.
17 février 1848: Première séance de la commission de révision.
23 février 1848: La révolution éclate en France, conduisant à la chute du roi Charles X («Les trois glorieuses»). Elle sera suivie par d'autres événements en Prusse et en Autriche.
8 avril 1848: La commission de révision présente son projet de Constitution.
Eté 1848: Après l'approbation de la Diète, les cantons sont appelés à se prononcer sur le projet. Le texte est approuvé par 15 cantons et demi, contre six et demi.
12 septembre 1848: La Diète déclare que la Constitution est acceptée.
12 mai 1872: Le peuple et les cantons rejettent un projet de révision de la Constitution fédérale. Le texte contenait nombre d'innovations, comme l'introduction du mariage civil et l'octroi de nouvelles compétences à la Confédération. Il était combattu par les catholiques-conservateurs, mais aussi par les fédéralistes romands.
19 avril 1874: Une révision totale plus modérée est acceptée en votation. Les compétences fédérales sont élargies, mais dans une mesure moindre que dans le projet de 1872. Le droit de référendum législatif est introduit, marquant une étape importante pour la démocratie semi-directe.
1891: Une révision partielle de la Constitution introduit le droit d'initiative, nouveau pilier de la démocratie directe.
8 septembre 1935: Le peuple rejette à 72,3% des voix une initiative des mouvements frontistes (extrême droite) pour une révision totale de la Constitution.
7 février 1971: Le suffrage féminin est approuvé. Il avait encore été refusé en 1959.
18 avril 1999: La dernière révision totale de la Constitution fédérale est approuvée par le peuple et les cantons. Elle donne une structure plus claire à la Constitution de 1874. Elle supprime certaines dispositions vieillies, comme l'interdiction de l'absinthe. Elle intègre en revanche de nouveaux droits fondamentaux, comme l'interdiction de la discrimination. (ats/jch)
