Taxer les immigrés? Une vieille idée renaît après le non à l’initiative UDC
L'UDC a réinterprété la défaite lors de la votation sur l'initiative «pour une Suisse à 10 millions» en une victoire. Le parti a considéré les 45% de votes favorables comme le signe que l'immigration ne peut plus continuer comme avant et a appelé le Centre et le PLR à agir dès maintenant.
De fait, le conseiller aux Etats PLR d'Appenzell Rhodes-Extérieures Andrea Caroni et la conseillère aux Etats du Centre d'Uri Heidi Z'graggen sont passés à l'action ces derniers jours. Tous deux demandent, par le biais d'une motion, une taxe sur l'immigration — une idée qui ressurgit régulièrement depuis des années dans le débat migratoire. Ils n'ont guère besoin des directives des autres partis, car Caroni et Z'graggen courtisent cet instrument depuis longtemps déjà.
Lors du débat parlementaire sur l'initiative «pour une Suisse à 10 millions», Z'graggen avait voulu inscrire une taxe sur l'immigration dans la Constitution en tant que contre-projet direct, mais elle avait échoué. Suite à une intervention de Caroni en 2023, le Conseil fédéral a rédigé un rapport de situation sur le sujet.
Dans son analyse, le Conseil fédéral a tiré la conclusion attendue: une taxe sur l'immigration discrimine les citoyens de l'UE/AELE et contrevient à la libre circulation des personnes. Mais Andrea Caroni ne veut pas peser sur les relations avec l'UE. Dans sa motion, il demande donc que, pour l'instant, seuls les ressortissants d'Etats tiers doivent s'acquitter d'une taxe. Il laisse ouverte la question de son montant.
Il imagine prélever cette taxe pendant cinq à dix ans et envisage un prix unique qui, si possible, serait payé par les immigrés eux-mêmes et non par leurs employeurs. Il souhaiterait redistribuer les recettes à la population, à l'instar de la taxe d'incitation sur le CO2 qui réduit les primes d'assurance-maladie. Dix-huit conseillers aux Etats du PLR, du Centre et de l'UDC ont cosigné l'intervention.
Pour les citoyens de l'UE/AELE, Caroni veut introduire la taxe sur l'immigration dans le cadre de la clause de sauvegarde des nouveaux traités avec l'UE. Il déposera une proposition en ce sens à la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats. Cette solution pourrait, selon les circonstances, être compatible avec la libre circulation des personnes.
L'espoir d'une meilleure acceptation de l'immigration
De son côté, Heidi Z'graggen renonce à une telle différenciation. La conseillère aux Etats uranaise est convaincue qu'une taxe sur l'immigration peut être mise en œuvre, selon ses modalités, sans mettre en péril la voie bilatérale. Elle attend d'une telle taxe une meilleure acceptation politique sur le thème de la migration. Parce que les immigrés contribueraient ainsi aux infrastructures qu'ils utilisent et qui doivent être développées en raison de l'immigration.
Le Conseil fédéral suppose que les secteurs à forte valeur ajoutée seraient avantagés par une taxe sur l'immigration, car ils pourraient plus facilement supporter les coûts supplémentaires. Il estime qu'une taxe uniforme ne recueillerait guère de majorité politique et qu'il faudrait prévoir des exceptions, par exemple pour les hôpitaux ou les universités.
L'année dernière, près de 165 000 personnes ont immigré en Suisse en chiffres bruts. Environ trois quarts d'entre elles provenaient de pays de l'UE/AELE, le reste d'Etats tiers. 42 000 personnes sont arrivées en Suisse dans le cadre du regroupement familial. (trad. hun)