Moretti: ceux qui attendent «une peine sévère» risquent d’être déçus
Des auditions qualifiées de «cirque», des avocats de familles de victimes traités d'«artistes incontrôlables» et des médias qui perturbent «massivement» le bon déroulement de la procédure: ce sont les termes durs employés par la juriste Monika Roth pour critiquer la couverture médiatique du drame de Crans-Montana. Dans une tribune pour la NZZ, l'ancienne juge pénale écrit que le procès d'intention public dont fait l'objet le couple Moretti est «unique en son genre».
Le ministère public valaisan enquête notamment pour homicide par négligence contre le couple qui exploitait le bar Le Constellation. Bien que la présomption d'innocence s'applique, de nombreuses personnes sont convaincues de leur culpabilité.
Et cela s'est encore manifesté récemment lors de la vague de protestations contre la réouverture annoncée de deux autres établissements des Moretti. Une pétition lancée par des familles de victimes a recueilli près de 50 000 signatures.
Des peines maximales peut élevées
Cette dynamique pourrait influencer la sentence lors d'un futur procès. Marianne Heer, experte en droit pénal à l'Université de Berne, explique:
Plusieurs facteurs seraient déterminants: la notoriété de la personne, l'intensité du procès d'intention dont elle fait l'objet et la gravité des préjudices qui en découlent. Cela pourrait inclure, par exemple, le fait qu'une personne ne puisse plus exploiter son restaurant, comme l'exige justement la pétition dans le cas des Moretti.
Marianne Heer trouve «très déconcertante» l'intensité du débat public, y compris sur la vie privée du couple Moretti. Selon elle, l'ampleur de la pression subie par le couple est telle qu'elle pourrait être prise en compte lors d'un éventuel procès.
La marge d'appréciation du tribunal en matière de réduction de peine reste toutefois large. Marianne Heer précise:
Dans le cas d'un juge administratif grison accusé de viol, la première instance avait par exemple réduit la peine de 23 à 20 mois en raison du procès d'intention médiatique. Dans l'affaire Brian Keller (réd: le détenu le plus célèbre de Suisse) en revanche, le Tribunal fédéral avait refusé une telle réduction de peine.
Dans le cas de Crans-Montana, un allègement de peine serait d'autant plus explosif car les peines maximales possibles pour cette tragédie ne sont pas aussi élevées que celles auxquelles le public pourrait s'attendre, compte tenu des 41 décès.
Au total, 15 personnes sont mises en cause: le couple Moretti, des élus communaux et des fonctionnaires. Pour homicide par négligence, une peine de prison de trois ans au maximum est possible, indépendamment du nombre de victimes. Les deux autres infractions reprochées, lésions corporelles par négligence et incendie par négligence, pourraient porter la peine à quatre ans et demi au maximum. Le tribunal peut cependant majorer de moitié la peine maximale pour l’infraction la plus grave en raison des autres chefs d’accusation.
Des sentences moins lourdes qu'imaginées
Reste à savoir si d'autres charges viendront s'ajouter. Début juin, l'enquête contre Jessica Moretti a été étendue au faux dans les titres à la suite d'une facture pour de la mousse acoustique, présumée falsifiée. Le faux dans les titres est passible d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté allant jusqu'à cinq ans. Si les faits sont avérés, la peine pourrait théoriquement atteindre sept ans et demi.
Selon Marianne Heer, une telle peine n'est toutefois pas réaliste au vu des charges actuellement connues. De manière générale, les peines lourdes ne sont pas courantes dans les cas de négligence. Elle estime:
Il en va autrement pour les actes commis intentionnellement. L'experte en droit pénal affirme:
Ce qui est déterminant devant un tribunal, ce n'est pas tant la souffrance des victimes que la culpabilité individuelle de l'accusé. (trad. ysc)