Les Belges voudraient copier notre fédéralisme, mais est-ce possible?
Comme si le chocolat ne suffisait pas. Maintenant, c'est en politique que la Belgique rêve de nous copier. Ce lundi 10 mai, dans le quotidien néerlandophone Het Laatste Nieuws, le boss des chrétiens-démocrates flamands, Joachim Coens, a estimé que son pays devrait devenir une fédération à la suisse. Mais cette facette du fameux «modèle suisse» envié à travers le monde est-elle transposable à l'étranger, et en particulier en Belgique?
Un système décentralisé
Au contraire d'un Etat centralisé – comme la France, où Paris prend la plupart des décisions pour le pays – le fédéralisme prône un système politique où le pouvoir va de bas en haut.
En Belgique, une certaine forme de fédéralisme existe depuis les réformes de 1970, mais le dispositif manque de cohérence aux yeux des observateurs. De plus, en comparaison de la Suisse, où l'éducation, la police ou encore la fiscalité sont à la charge des cantons, les entités fédérées belges – Communautés et régions – n'ont pas beaucoup de compétences.
C'est donc la décentralisation amenée par le fédéralisme helvétique qui intéresse Joachim Coens: «Ce qui peut être fait localement est réalisé à ce niveau-là, c'est de la démocratie de première ligne. Ce qui ne peut vraiment pas être fait localement, alors nous le réalisons au niveau de la communauté. Et ce qui ne peut être géré par la communauté, nous le faisons ensemble au niveau fédéral.»
La Suisse utilisée comme ruse politique
Selon l'historien suisse Olivier Meuwly, le fédéralisme, dont il est un fin spécialiste, «est en effet le moins mauvais des systèmes, car c’est le seul à garantir une vraie délégation du pouvoir, décidée par le bas si tout va bien». Mais la prise de position de l'élu démocrate-chrétien belge lui apparaît plutôt comme communaliste ou localiste. La volonté de simplement donner le plus de pouvoir possible au local, aux communes. Ce qui fait dire à notre interlocuteur:
L'attrait pour le système suisse est donc à relativiser s'il s'agit simplement de servir une logique régionaliste – en Belgique, une forte tension existe entre les francophones et les néerlandophones – et d'accorder le moins de pouvoir possible à l'Etat. «Communalisme et fédéralisme ne sont pas synonymes, même s'il y a des jonctions», estime l'historien. «Le fédéralisme n'évacue pas la notion d'Etat. C'est juste qu'avec un tel système, l'Etat fédéral est une conséquence des Etats cantonaux.»
Un modèle peu transposable
Olivier Meuwly, qui a justement beaucoup écrit sur la démocratie directe et l'histoire de la Suisse moderne, explique:
Les pays seraient donc politiquement prisonniers de leur histoire? «Non. La preuve, c'est que le fédéralisme suisse a bien changé entre 1500 et aujourd’hui. Des équilibrages ont été nécessaires, à commencer par les Constitutions de 1848 et de 1874. Je constate simplement que la Belgique s'est construite autrement que la Suisse. En Belgique, le fédéralisme a toujours été pensé pour séparer, en Suisse pour rassembler.»
Au final, pas si facile de transposer notre système fédéraliste. D'ailleurs, l'historien est d'avis que peu de pays s'y intéressent réellement.
En revanche, la démocratie directe à la suisse redevient un sujet d'actualité chez nos voisins. «Ne pensons qu'à la France, où un débat un peu plus scientifique s’est mis en place grâce au mouvement des "gilets jaunes". Avant, le vote populaire n'était thématisé qu'à l'extrême droite. Désormais, Macron lui-même évoque cet instrument comme piste d'action pour plus de participation citoyenne.»