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Holcim: annulation de poursuites contre Lafarge invalidée

Lafarge en Syrie: L'affaire connaît un nouveau rebondissement

Das Holcim Logo auf dem Gebaeude eines Holcim Kieswerks, fotografiert am 18. Juni 2021 in Muelligen, Kanton Aargau. (KEYSTONE/Christian Beutler)
Image: KEYSTONE
La Cour de cassation a décidé mardi de renvoyer devant la Cour d'appel le cimentier Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» dans l'enquête sur ses activités en lien avec la Syrie.
07.09.2021, 16:1807.09.2021, 16:50

Nouveau rebondissement. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a décidé mardi d'invalider l'annulation des poursuites contre le cimentier Lafarge. L'affaire pour «complicité de crimes contre l'humanité» a été renvoyée devant la cours d'appel.

Elle a également cassé la décision de la cour d'appel de maintenir la mise en examen du groupe pour «mise en danger de la vie d'autrui». Et renvoyé ces deux questions devant la chambre de l'instruction, dans une composition différente, afin qu'elle se prononce à nouveau.

13 millions d'euros versés à des groupes terroristes

La Cour a en revanche confirmé la mise en examen du cimentier pour «financement du terrorisme».

Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, près de 13 millions d'euros (14,1 millions de francs) à des groupes terroristes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires. Cela, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Suspicion d'affaires avec l'Etat islamique

Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions djihadistes.

Mais l'entreprise Lafarge a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes.

«Dans cette affaire, le versement en connaissance de cause de plusieurs millions de dollars à une organisation dont l'objet est exclusivement criminel suffit à caractériser la complicité, peu importe que l'intéressé agisse en vue de la poursuite d'une activité commerciale»
La Cour de cassation dans un communiqué.

«La Cour de cassation donne raison au magistrat instructeur sur deux points essentiels, en confirmant les poursuites pour financement du terrorisme et en rouvrant le débat sur la complicité de crimes contre l'humanité, qui sera maintenue compte-tenu des éléments accablants du dossier», a réagi Me William Bourdon, avocat de Sherpa. (ats/hkr)

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