La Suisse peut vivre un dimanche inédit depuis 2010 à cause de l'argent
Elle est jusqu’ici restée largement sous le radar, alors même que son contenu suscite régulièrement des débats passionnés: l’initiative populaire fédérale Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Le peuple suisse devra trancher le 8 mars dans les urnes et le vote est plus complexe qu'il n'y paraît. Tour d’horizon des principales questions et réponses.
Que demande l’initiative?
L’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse indépendante et libre sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)», dite initiative sur l’argent liquide, vise à inscrire dans la Constitution la disponibilité de l’argent liquide et le franc en tant que monnaie suisse.
Concrètement, cela signifie que la Confédération devrait garantir qu’il y ait en permanence suffisamment de pièces et de billets en circulation. En outre, l’initiative exige des obstacles plus élevés au cas où un débat surgirait un jour sur un éventuel remplacement du franc suisse par une autre monnaie. En cas d’acceptation de l’initiative, une telle décision nécessiterait désormais une votation avec double majorité du peuple et des cantons.
Qui soutient l’initiative et pourquoi?
Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative. Ils souhaitent toutefois reprendre la préoccupation de fond et proposent donc un contre-projet direct, qui modifierait lui aussi la Constitution, mais avec une formulation différente. Comme le comité d’initiative maintient sa version, les deux objets sont désormais soumis au vote populaire.
Le contre-projet entend également inscrire l’argent liquide dans la Constitution, mais en reprenant des formulations issues du droit existant. Le comité d’initiative les juge trop vagues: il n’y serait question que «d’argent liquide», alors que l’initiative précise explicitement qu’il s’agit de «billets et de pièces». En outre, dans le contre-projet, ce n'est pas la Confédération qui doit agir, mais la Banque nationale suisse.
Qui s’y oppose et avec quels arguments?
L’UDF (parti de droite chrétien conservateur) et l’UDC sont en faveur de l'initiative. Ces partis invoquent l’identité suisse: billets et pièces feraient partie du quotidien des Suisses. Leur disparition entraînerait, selon le comité d’initiative, la perte d’une part de «liberté vécue».
L’argent liquide fonctionnerait indépendamment de l’électricité, des réseaux ou des applications mobiles, y compris en période de crise. Il garantirait ainsi la protection de la sphère privée et l’autodétermination des individus, en particulier de celles et ceux qui disposent de peu ou pas de moyens numériques.
Quelles sont les chances de l’initiative?
Le PEV, le PLR, le Centre, les Vert’libéraux, le PS et les Verts rejettent l’initiative. Une majorité du Parlement soutient le contre-projet, car il s’appuie sur des formulations éprouvées. Une minorité a toutefois estimé, lors des débats parlementaires, que tant l’initiative que le contre-projet étaient superflus et que le cadre juridique actuel était suffisant. A l’exception des Vert’libéraux, tous les partis ont recommandé le oui au contre-projet, y compris l’UDC et l'UDF.
Que se passe-t-il si les deux textes sont acceptés?
Malgré les majorités claires au Parlement, tant l’initiative que le contre-projet rencontrent un large soutien dans l’électorat. Cinq semaines avant la votation, 65% des personnes interrogées dans les sondages de la SSR déclaraient vouloir voter en faveur de l’initiative. Pour le contre-projet, ce taux atteint même 67%.
Si les deux variantes sont acceptées, c’est la question subsidiaire qui tranchera. La dernière fois qu'un tel scénario s'est produit au niveau national remonte à 2010. Les sondeurs voient actuellement un avantage pour le contre-projet, qui l’emporterait à 51% dans la question subsidiaire. Il part aussi favori, car une majorité de ceux qui rejetteraient à la fois l’initiative et le contre-projet devrait préférer cette version intermédiaire.
Que changerait l’acceptation de l’initiative?
Dans l’immédiat, rien ne changerait concrètement. Le recul de l’usage de l’argent liquide est un sujet controversé. Que ce soit à Genève, en Argovie, à Berne ou à Zurich, des politiciens de gauche comme de droite s’opposent ensemble, au niveau cantonal, à la tendance du «cashless only».
Une obligation d’accepter l’argent liquide ne fait toutefois pas partie de l’initiative soumise en votation. Ni l’initiative ni le contre-projet n’ont d'implications concrètes. Il n’en résulte ni nouvelles tâches, ni coûts supplémentaires. L’effet de l’initiative est avant tout symbolique: il soulignerait l’importance de l’argent liquide, ainsi que celle du franc en tant que monnaie nationale, notamment pour se démarquer de la zone euro. (btr/az)