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Le Saint-Gallois Fredy Fässler (à droite) veut se mettre d'accord avec la cheffe de Justice et Police, Karin Keller-Sutter, sur la suite légale à donner à l'initiative anti-voile intégral.
Le Saint-Gallois Fredy Fässler (à droite) veut se mettre d'accord avec la cheffe de Justice et Police, Karin Keller-Sutter, sur la suite légale à donner à l'initiative anti-voile intégral.Image: KEYSTONE

Les cantons renvoient la patate chaude de la burqa à la Confédération

Président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police, le Saint-Gallois Fredy Fässler mobilise les cantons pour obliger la Confédération à légiférer sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public.
19.03.2021, 12:4621.03.2021, 11:13

«Le peuple suisse a voté. Il ne faut plus tergiverser.» Dans la peau de l’exécuteur de la votation interdisant le niqab et autres cagoules dans l’espace public: le conseiller d’Etat saint-gallois, Fredy Fässler. «Une loi fédérale, la même pour tous les cantons», insiste-t-il auprès de watson. «Et non pas vingt-six lois cantonales, ce ne serait pas conforme à l’idée que nous nous faisons de la mise en œuvre d’un vote national», ajoute-t-il.

Joint ce vendredi par téléphone, le chef du Département de justice et police du canton de Saint-Gall affirme avoir envoyé, en consultation, aux cantons une position de principe allant en ce sens, ayant pour enjeu l’application de la décision populaire du 7 mars. Retours attendus mardi.

Précédemment, lundi 15 au matin, Fredy Fässler, qui préside la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des départements de justice et police (CCDJP), s’était entretenu à ce sujet avec sa compatriote saint-galloise, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Sur ce, l’après-midi, s’adressant au Conseil national, la ministre de justice et police (DFJP) disait la Confédération prête à légiférer sur l’interdiction du niqab et des cagoules.

Ce n’était pourtant pas l’option envisagée plus tôt par ses services. Arguant d’un flou juridique imputable selon eux au Comité d’Egerkingen, à l’origine de l’initiative, lesdits services, dans un avis juridique, confiaient cette tâche aux cantons. Problème: vingt-six cantons, vingt-six lois. Un pataquès en perspective sur un sujet plutôt sensible.

«Nous ne pouvons pas accepter des exceptions cantonales fondées sur des raisons économiques et commerciales»
Fredy Fässler, chef du Département de justice et police du canton de Saint-Gall

«Je n’ignore pas que pour des raisons liées au tourisme, des cantons comme Zurich, Berne, Genève et les Grisons, qui ont refusé l’initiative, pourraient avoir intérêt à une application souple de l’initiative, pose Fredy Fässler. Or, les seules exceptions envisageables concernent, comme nous le savons déjà, des cas liés aux coutumes, on pense à carnaval, à la santé ou encore aux conditions climatiques, lorsqu’il fait froid.»

Pour la petite histoire, Fredy Fässler, un socialiste, était (tout comme Karin Keller-Sutter) opposé à l’initiative anti-«burqa», lancée par la droite nationaliste, «pour des raisons féministes notamment». Mais ce juriste de métier estime que la chose ayant été votée à l’échelon fédéral, c’est à ce dernier de mettre en œuvre la décision populaire. «De plus, poursuit-il, l’interdiction de la dissimulation du visage relève du code pénal. Et le code pénal est affaire fédérale. Penser que cela puisse être de la compétence cantonale est un détournement du fédéralisme.»

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