Suisse
Justice

Conforama Suisse: le procès pour faux rabais reprend lundi

Conforama Suisse de retour au tribunal pour de faux rabais

Das Geschaeft Conforama bleibt geschlossen im Gruessen Center in Pratteln am Montag, 16. Maerz 2020. Der Kanton Baselland hatte den Notstand ausgerufen. Nur Laeden, die der Grundversorgung dienen, sin ...
La chaîne d'origine française comptant une quinzaine de filiales en Suisse.Image: KEYSTONE
C'est la Fédération romande des consommateurs qui, à l'issue d'une vaste enquête, avait dénoncé cette pratique et porté plainte en avril 2019.
05.06.2023, 05:3905.06.2023, 08:15
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Suspendu en décembre dernier, le procès de Conforama Suisse reprend lundi matin à Lausanne. La chaîne de magasins, basée à Ecublens (VD), est accusée d'avoir grugé ses clients en affichant des rabais trompeurs.

Il est reproché à ce dernier d'avoir utilisé de faux «prix barrés» lors de ses actions. Des prix censés montrer le tarif d'un article avant le rabais, mais qui, en réalité, n'auraient jamais été pratiqués. Le groupe aurait aussi parfois indiqué des comparaisons de prix avec la concurrence qui, elles aussi, ne correspondaient pas à la réalité.

L'affaire a été instruite par le Ministère public vaudois. Celui-ci a rapporté une politique d'affichage «volontairement trompeuse», susceptible d'infraction à la loi fédérale sur la concurrence déloyale.

L'acte d'accusation contient près de cent exemples, pour tous types d'articles. Le premier de la liste est un frigo dont le prix a oscillé entre 699 et 799 francs entre juillet 2018 et avril 2019.

L'action, ou fausse action, selon la Fédération romande des consommateurs (FRC), était à chaque fois accompagnée d'un prix barré de 1099 francs.

La pratique incriminée remonterait en tout cas à juin 2018. Elle aurait été appliquée dans tout le pays, la chaîne d'origine française comptant une quinzaine de filiales en Suisse:

«La totalité ou la quasi-totalité» des actions seraient concernées, tant dans les magasins, sur internet ou dans les catalogues
Extrait de l'acte d'accusation

Le groupe, spécialisé dans les équipements de la maison (meubles, décoration, électronique et autres électroménagers), conteste ces accusations.

Complément d'enquête

Le procès s'était ouvert en décembre dernier devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne. Le procureur Stephan Johner avait alors annoncé que le Parquet avait poursuivi son enquête après le dépôt de l'acte d'accusation en août 2022. Ce nouveau pointage montrerait que Conforama ne s'est toujours pas remis en question.

Si l'avocate du groupe avait critiqué «les problèmes méthodologiques» et l'absence de «pertinence» de ce complément d'enquête, la FRC l'avait jugé important. Les juges ont aussi estimé que ces nouvelles pièces devaient être versées au dossier, sachant qu'elles doivent permettre «d'apprécier» l'éventuelle culpabilité de l'enseigne. Le procès avait été alors ajourné. (ats/jch)

Copin comme cochon: les vendeuses dans les magasins
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