Nicolas Blancho et Qaasim Illi condamnés de manière définitive
Le Tribunal fédéral confirme la condamnation de Nicolas Blancho et Qaasim Illi pour infraction à la loi interdisant les groupes Al-Qaïda et Etat islamique. Les deux membres du comité du Conseil central islamique avaient fait la promotion de deux vidéos de propagande. Ces dernières ont été diffusées à fin 2015.
Les peines prononcées - 16 mois contre Qaasim Illi et 270 jours-amendes à 30 francs contre Nicolas Blancho - sont définitives. Les deux sanctions sont assorties du sursis. La condamnation d'un troisième membre du comité est définitive depuis 2020.
Dans deux arrêts publiés jeudi, le Tribunal fédéral confirme le verdict du Tribunal pénal fédéral. La Cour d'appel a expliqué de manière convaincante pourquoi elle considère que l'infraction de propagande en faveur de groupes terroristes est réalisée.
Propagande consciente
Les deux recourants invoquaient une violation de l'exigence de précision. Selon eux, la proximité exigée par la jurisprudence entre leurs actes et les activités criminelles n'était pas réalisée. Il ne pouvait donc pas y avoir infraction à la loi anti-Al-Qaïda et Etat islamique.
Pour la 2e Cour de droit public, l'argument ne tient pas. Les condamnés ont diffusé «sciemment et de façon objectivement reconnaissable» de la propagande pour les groupes Jabhat Al-Nusra et Al-Qaïda, encourageant ainsi les activités de ces organisations. En outre, il est établi que les deux hommes connaissaient le contenu des vidéos et leur caractère de propagande.
Enfin, les violations de la liberté d'expression et des médias invoquées par les recourants ne peuvent pas être non plus retenues. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la sanction est nécessaire, dans une société démocratique, pour garantir la sécurité publique, la défense de l'ordre et la prévention du crime. (ats)