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Justice

Les sénateurs suisses veulent pouvoir interner les enfants tueurs

Les sénateurs suisses veulent pouvoir interner les ados tueurs

Le Conseil des Etats a voté en faveur de l'internement des mineurs et assassins de plus de 16 ans malgré l'opposition de certains membres.
13.03.2023, 18:4413.03.2023, 18:44
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Les assassins mineurs doivent pouvoir être internés. Par 22 voix contre 17, le Conseil des Etats a accepté, lundi, ce durcissement voulu par le Conseil fédéral, contre l'avis de sa commission. Au grand dam aussi de la gauche et de quelques membres du PLR et du Centre.

Le droit pénal des mineurs ne prévoit aucune mesure purement sécuritaire pour protéger les tiers, a avancé la ministre de la Justice Elisabeth Baume-Schneider. Le projet est «ciblé», car il limite la possibilité d'un internement à l'infraction d'assassinat, pour les auteurs âgés de plus de 16 ans et en cas de danger existant pour des tiers à la sortie d'un placement en milieu fermé à la majorité, a abondé Andrea Caroni (PLR/AR).

Bundesraetin Elisabeth Baume-Schneider spricht zur Kleinen Kammer, an der Fruehjahrssession der Eidgenoessischen Raete, am Dienstag, 7. Maerz 2023 im Staenderat in Bern. (KEYSTONE/Alessandro della Val ...
La ministre de la Justice Elisabeth Baume-Schneider.Image: KEYSTONE

La Suisse dispose d'un droit pénal des mineurs qui fonctionne très bien, a contré Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) pour la commission. Le projet porte atteinte aux principes et buts de ce droit, à savoir éduquer en vue de resociabiliser ces jeunes et les sortir de la délinquance, a-t-elle plaidé en vain.

Le projet retourne en commission pour l'examen du détail de la loi. (ats)

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