Le Tribunal fédéral ne veut pas de transports publics gratuits
Le Tribunal fédéral enterre les transports publics gratuits en Suisse. Les juges de Mon Repos ont confirmé vendredi l'invalidation par le Grand Conseil fribourgeois d'une initiative cantonale dans ce sens.
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre la décision d'invalidation par Les Verts, le Parti socialiste et trois privés. Il rappelle que la Constitution fédérale stipule, à son article 81a alinéa 2, que:
Le texte de cette disposition, votée en 2014 et entrée en vigueur en 2016, est clair, souligne la 1ère Cour de droit public. Sa genèse plaide aussi contre l'initiative.
Pour les juges de Mon Repos, l'argument du développement durable soulevé par les recourants et également inscrit dans la Constitution et l'Accord de Paris sur le climat n'est pas convaincant. En effet, ceux-ci ne démontrent pas en quoi le fait que les usagers soient appelés à participer aux coûts serait contraire au développement durable ou à l'Accord de Paris.
Initiatives dans d'autres cantons
Fin mai 2022, le Parlement fribourgeois rejetait l’initiative constitutionnelle des jeunesses de gauche «Pour la gratuité des transports publics». Les députés ont suivi l’argumentaire du gouvernement cantonal, qui juge le texte inconstitutionnel.
Les réflexions autour de la gratuité des transports publics se sont multipliées ces derniers temps en Suisse. A Neuchâtel, le Conseil d'Etat avait indiqué avoir lui aussi demandé un avis de droit sur la conformité de l'initiative cantonale pour la gratuité des transports publics à l'OFT.
Dans le canton de Vaud, une initiative cantonale similaire a récolté plus de 17 000 signatures, alors que 12 000 étaient nécessaires. A Genève, les Jeunesses de gauche ont annoncé à la mi-mars le lancement d'une initiative constitutionnelle cantonale en ce sens. (ats/asi)