Constellation: Ce scénario pourrait tourmenter les victimes quinze ans
Avancer, et vite. Voilà ce que tout le monde réclame depuis la catastrophe de Crans-Montana. L'enquête, les condamnations, l'indemnisation des victimes: chacun souhaite franchir ces étapes rapidement. Mais la justice ne peut se défaire de son propre rythme. Et de plus en plus souvent, les procédures de cette ampleur s'étendent sur une quinzaine d'années.
C'est à ce scénario que se prépare l'un des avocats représentant des victimes, interrogé par l'Aargauer Zeitung. Le président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, mis en cause dans l'affaire, déclarait récemment à la NZZ: «Nous nous attendons à ce que la procédure civile s'achève dans quinze ans.» Laurent Kurth, à la tête de la table ronde mise en place par la Confédération pour favoriser des accords extrajudiciaires en faveur des victimes, a évoqué ce même horizon dans plusieurs interviews. Alors, une telle perspective est-elle vraiment réaliste?
Accélérer la cadence
Pour bien comprendre, il faut distinguer la procédure pénale de la procédure civile. La première vise à établir les responsabilités dans la catastrophe et à sanctionner les auteurs. La seconde a pour objet de déterminer le montant des indemnisations auxquelles les victimes et leurs proches peuvent prétendre.
Les deux sont en principe indépendantes, même si on clôt en général la procédure pénale en premier. Pour éviter un examen des demandes d'indemnisation seulement après la fin du procès pénal, les victimes peuvent déposer une demande civile par adhésion. Elles font ainsi valoir directement leurs prétentions dans le cadre de la procédure pénale. En cas de condamnation, les dommages-intérêts et les indemnités pour tort moral sont ainsi versés plus rapidement. Reste à savoir si les victimes dans cette affaire bénéficieront réellement de cette accélération, un point qui fait débat.
Pour Marianne Heer, spécialiste du droit pénal, les avocats des familles des victimes ont tout intérêt à se manifester. Le Ministère public valaisan y trouverait lui aussi son compte. «Si une procédure pénale ne progresse pas suffisamment vite, un tribunal peut être amené par la suite à réduire la peine infligée au condamné», explique cette ancienne juge au Tribunal cantonal lucernois.
Elle estime que le Ministère public valaisan ne déposera pas d'acte d'accusation avant au moins un an. L'instruction en cours s'avère particulièrement lourde en raison du grand nombre de personnes lésées. Plus de 70 avocats peuvent participer aux auditions. Les éventuels jugements pourront ensuite être portés jusqu'au Tribunal fédéral. Comme il peut facilement s'écouler une année entre chaque instance, l'experte estime qu'il faudra encore plusieurs années avant la prononciation de condamnations définitives et d'indemnisations. En revanche, un délai de quinze ans lui paraît exagéré.
Jusqu'à 15 ans de procédure, vraiment?
Laurent Kurth estime lui aussi que la procédure pénale durera encore «plusieurs années». Le président de la table ronde organisée pour gérer les conséquences de l’incendie de Crans-Montana maintient toutefois son avertissement selon lequel les procédures civiles pourraient s'étendre jusqu'à quinze ans. Cette estimation repose sur l'hypothèse que les tribunaux refusent d'examiner les demandes civiles dans le cadre du procès pénal. «Ce risque existe, car les juges pourraient ne pas vouloir alourdir davantage un dossier déjà extrêmement complexe», explique l'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois.
Les conséquences seraient considérables. Les familles des victimes devraient alors faire valoir leurs droits dans le cadre de procédures civiles distinctes. Pour les personnes légèrement blessées, celles-ci pourraient probablement être réglées en quelques années. Ce serait, par exemple, le cas d'un adolescent qui a réussi à s'échapper du bar avec des brûlures légères avant de reprendre ses études.
La situation serait tout autre pour les grands brûlés, dont le quotidien restera longtemps bouleversé. Il faudrait alors de nombreuses expertises avant de pouvoir fixer le montant de leur indemnisation. Selon Laurent Kurth, une décision judiciaire définitive pourrait n'intervenir que plus de dix ans après la clôture de la procédure pénale. Ce délai ne pèserait pas seulement sur les victimes. Il pourrait également mettre à rude épreuve l'ensemble du système. Car nul ne sait si les fonds disponibles suffiront à couvrir toutes les demandes. Cela dépend notamment des assurances responsabilité civile des personnes condamnées.
Les attentes liées à la table ronde
«Dans le pire des cas, la crainte que les moyens financiers soient insuffisants pourrait conduire à un blocage», explique Laurent Kurth.
Dans ce cas, l'indemnisation de l'ensemble des victimes dépendrait de l'issue de la toute dernière affaire jugée.
La durée des procédures ne tient toutefois pas uniquement à la gravité des blessures. Les dossiers se compliquent également lorsqu'assurances, avocats ou tribunaux remettent en question le comportement de certaines victimes lors de la nuit de l'incendie, ou contestent le statut de certains proches ainsi que leur droit à une indemnisation.
C'est précisément pour cette raison qu'il est essentiel de réunir toutes les parties autour d'une même table afin de trouver des solutions extrajudiciaires, souligne Laurent Kurth. «Nous pourrons ainsi aider les victimes plus rapidement et leur éviter des souffrances supplémentaires».
(Traduit de l'allemand par Valentine Zenker)