«L'intérêt de l'enfant d'abord»! Cette phrase revient en boucle dans toutes les interventions des services et autorités de protection de l'enfance. Mais, de plus en plus, des voix s'élèvent pour dénoncer un autoritarisme et une absence de bon sens dans certaines décisions en matière de garde de mineurs dans les procédures familiales. Les expertises psychiatriques sont particulièrement décriées tant elles sont devenues «la clé de voûte des décisions de la justice», comme le dénonce un membre du Mouvement vaudois de la condition paternelle.
Le signe le plus récent de cette vague protestataire grandissante est la manifestation devant le Tribunal fédéral organisée, le 3 septembre, par le collectif romand Touche pas à mon enfant. Un rassemblement qui a dénoncé une justice qui serait «otage des expertises psychiatriques». Fondateur du collectif, Jamal Mogador se dit satisfait de voir des personnalités se rallier à la cause des familles.
Parmi celles-ci, Me Benoît Sansonnens, qui n'y va pas par quatre chemins:
«Les autorités estiment souvent que les décisions en matière de garde font forcément des mécontents et que les décisions prises ne seraient que la conséquence du comportement inadéquat des parents ou de leurs litiges. Cette réponse est très réductrice. Et on ne peut pas s’en satisfaire», pointe, de son côté, le député genevois Me Cyril Mizrahi. D'ailleurs, rappelle l'élu socialiste, le système genevois de protection de l’enfance a été rappelé à l'ordre par la commission des droits de l’Homme.
«Ce n’est pas parce que des parents ont des conflits ou des difficultés que l’on peut ignorer leurs droits fondamentaux et ceux de leurs enfants, notamment à une procédure équitable ou le droit au respect de la vie familiale. Une motion dans ce sens a été votée par le Parlement genevois en août 2020. Le règlement du Grand Conseil prévoit que réponse doit être donnée à une motion dans un délai de 6 mois. Là, plus d’une année plus tard, aucune réponse n’a encore été reçue», fustige l'élu.
Le député et avocat dénonce aussi le fait que des questions très orientées soient régulièrement adressées aux experts, en lien avec d’éventuels troubles psychiques ou des problèmes de dépendance des expertisés, comme s'ils devaient tous avoir des troubles. Aussi, il rappelle deux principes juridiques élémentaires: «le placement doit rester une solution de dernier recours et l’assistance aux parents est à privilégier».
Pour sa part, le député UDC valaisan Jérôme Desmeules s'est exprimé sur les réseaux sociaux après la manifestation organisée devant le Tribunal fédéral. «Tout ne fonctionne pas bien en matière de droit de garde. Trop souvent, on oublie le côté humain lors des expertises. Ce qui a pour conséquence de briser des familles et des liens parentaux», a-t-il souligné.
En 2018, dans un rapport à l'intention du Conseil d'Etat vaudois, après une grave affaire familiale d'abus sexuels sur des enfants, l'ancien juge fédéral Claude Rouiller demandait aux autorités de protection de l'enfant de se montrer «critiques et proactifs dans l'examen des rapports et d'en apprécier librement les conclusions». Peu après, Vaud avait décidé de suivre ces recommandations en mettant notamment en place une Commission interdisciplinaire d’éthique et de protection pour s'occuper des cas particulièrement délicats.
Contactée par watson, la Fédération suisse des psychologues (FSP) indique qu'il existe déjà de très bonnes lignes directrices pour l'attribution et l’établissement des expertises, notamment dans le domaine du droit de la famille. «La FSP estime qu'il faut agir face au manque d’experts formés à la pratique. Cette pénurie constitue un défi majeur et peut avoir des conséquences négatives importantes sur la qualité des rapports d'expertise. Les tribunaux et les autorités doivent vérifier les exigences formelles (diplôme universitaire, expérience pratique, formation continue et postgrade, etc.) lors du choix des experts», a réagi le porte-parole Joël Frei.
De son côté, Protection de l’enfance Suisse, une fondation basée à Berne, a réitéré son engagement pour une meilleure qualité dans le domaine de la protection de l’enfant.
Une motion parlementaire demandant au Conseil fédéral d'élaborer une base légale fixant des normes de qualité pour les expertises dans le domaine du droit de la protection de l'enfant et de l'adulte a été adoptée par le Conseil national en décembre 2020. Le sujet sera débattu prochainement au Conseil des Etats.
