Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et infraction à la loi fédérale sur les étrangers... En mai 2020, ces trois infractions ont valu une condamnation à 20 mois de prison ferme à Gaston*, conseiller communal UDC d'une localité vaudoise pendant la législature 2015-2021. Lors du procès au Tribunal de Lausanne, ce septuagénaire n'avait pas arrêté de répéter «Je n'ai pas touché la gamine». Gaston, marié cinq fois et déjà empêtré dans une affaire de pédophilie en 1968, a fait appel au Tribunal cantonal vaudois. Mais en novembre 2020, la Cour cantonale a confirmé la culpabilité de l'élu UDC et la sentence de la première instance.
Les faits ont eu lieu en 2017, Gaston était en couple avec Susana. Celle-ci a fait venir d'Espagne Adriana*, sa fille d'un premier lit, alors âgée de huit ans. Le retraité et élu politique allait chercher l'enfant à l'école à midi, lui préparait le repas pendant que Susana était au travail et couchait occasionnellement la fille le soir. Il était devenu un papa, ou plutôt un papy de substitution pour la fillette.
Cette famille recomposée vivait dans un appartement de... 24 m². Le loup était dans la bergerie. Entre janvier et mi-février 2017, le retraité qui siégeait alors au conseil communal d'une localité vaudoise a abusé sexuellement de la fillette à plusieurs reprises. Un des épisodes d'agression sexuelle a eu lieu quand Adriana est sortie de la salle de bain et a vu Gaston, «assis, nu, sur un fauteuil, les jambes écartées». Selon le récit fait par l'enfant, son beau-père lui a déclaré que si elle voulait profiter du wifi et jouer avec la tablette, elle devait lui toucher le sexe. Malgré la peur, l'enfant n'a pas obtempéré. Fâché, Gaston s'est alors levé du canapé pour aller glisser ses mains sous les habits de la fillette. L'enfant l'a repoussé avant d'aller se réfugier dans sa chambre.
Entre janvier 2017 et mi-février 2017, le retraité suisse est accusé d'avoir touché à plusieurs reprises le sexe d'Adriana par-dessus ses habits, en passant sa main entre son pantalon et sa culotte et en faisant des mouvements de va-et-vient. Quand Susana a appris les faits, en mars, elle a déposé une plainte pénale.
Gaston a nié les faits. Prétendant que la fillette avait parlé sous l'influence de personnes adultes, il avait requis une expertise de crédibilité des déclarations de la jeune victime. Mais sa demande a été écartée par les juges cantonaux.
Selon les juges, Adriana, huit ans et onze mois, lors des faits, «ne peut pas être considérée comme un petit enfant, ne présente aucun trouble psychique et ses déclarations étaient parfaitement claires et compréhensibles».
A peine deux mois après la plainte de Susana et la séparation du couple, Gaston a épousé Fiona*, une femme originaire du Kosovo dont le statut de séjour en Suisse était en suspens et qui bénéficiait d'une «tolérance de séjour de six mois» en raison de sa procédure de mariage. Cette union a permis à la nouvelle épouse, vingt-quatre ans de moins que Gaston, d'avoir un permis de séjour. D'après les juges, il s'agit d'un «mariage fictif» ayant permis à la jeune femme de régulariser sa situation en Suisse. La Cour cantonale a notamment rappelé qu'au moment où la demande de tolérance de séjour pour Fiona avait été déposée, Gaston était en couple avec Susana et qu'il était question qu'ils emménagent ensemble dans un appartement plus grand. En plus, même après le mariage, Gaston et Fiona ne partageaient pas le même toit.
Après son revers au Tribunal cantonal, l'ex-élu UDC a fait un recours au Tribunal fédéral. Dans un arrêt du 17 novembre, rendu public la semaine passée, les juges de Mon-Repos ont validé le verdict du Tribunal vaudois. Gaston devra donc purger une peine de 20 mois de prison, sous déduction de 17 jours de détention avant jugement et de deux autres jours pour détention dans des conditions illicites. (apn)
* Prénoms d'emprunt