Suisse: les gifles bientôt interdites dans le code civil

Pour faire régner l'ordre, les parents suisses pourraient bientôt devoir se passer totalement de la fessée, sous peine de sanctions.image: keystone

Le Conseil fédéral va interdire (à contrecœur) la gifle en Suisse

Si la gifle et la fessée sont déjà proscrites en Suisse, elles n'ont pas encore de conséquences juridiques. Un état de fait qui s'apprête à changer: l'éducation non-violente est sur le point d'être ancrée dans la loi.

Michael Graber / ch media

Administrer une gifle aux enfants désobéissants sera bientôt interdit: l'éducation sans violence est sur le point d'être inscrite dans le code civil suisse. Lors de sa séance de mercredi, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur une modification du texte de loi qui devrait désormais stipuler:

«Ils (les parents) doivent éduquer l'enfant sans recourir à des punitions corporelles ou à d'autres formes de violence dégradante»

Une motion adoptée par le Parlement

Le Conseil fédéral, qui a défendu à plusieurs reprises l'idée qu'une réglementation légale n'était pas utile, agit contre son gré, contraint par le Parlement. Cette réglementation «pourrait attiser la peur de l'interventionnisme étatique», écrivait le Conseil fédéral dans sa réponse négative à la motion de Christine Bulliard-Marbach (centre/FR) – qui a été adoptée par le Parlement.

La violence est déjà, en effet, interdite dans l'éducation, et le Conseil fédéral ne veut toujours pas d'une norme d'interdiction. «Il s'agit de sensibiliser et de soutenir, et non de sanctionner et de criminaliser les parents, en se concentrant sur l'amélioration de la situation de l'enfant», peut-on lire dans le rapport sur la mesure proposée.

«La disposition ne prescrit aucune méthode d'éducation. Les parents doivent rester autonomes dans l'éducation de leurs enfants»

Plus de points de contact

La nouvelle réglementation sert également à ce que «l'ancrage légal de l'éducation non violente exprime clairement la situation juridique». D'autant plus que dans la pratique juridique, la question de savoir si une gifle ou une tape sur les fesses suffisent à entraîner des conséquences pénales, a parfois été contestée.

Dans la nouvelle loi, le Conseil fédéral souhaite d'abord renforcer la prévention. Il délègue toutefois cette tâche aux cantons, qui doivent veiller à ce que «les parents et l'enfant puissent s'adresser ensemble ou individuellement à des centres de consultation en cas de difficultés dans l'éducation». Les offres de conseil et d'aide à bas prix pour les parents et les enfants «doivent être développées, et l'accès à ces offres doit être amélioré».

Les cantons peuvent maintenant prendre position sur le projet. La Suisse a déjà été réprimandée à plusieurs reprises par l'ONU pour sa pratique juridique jugée trop souple.

Traduit et adapté de l'allemand par Tanja Maeder