Affaire de la drogue bulgare: Credit Suisse condamné
La banque est condamnée pour violation de la responsabilité d'entreprise en relation avec l'infraction de blanchiment d'argent aggravé. La Cour des affaires pénales lui reproche des défaillances tant dans le suivi des relations bancaires avec la mafia bulgare que dans la surveillance des règles anti-blanchiment durant la période de juillet 2007 à décembre 2008. Les faits antérieurs au 27 juin 2007 sont prescrits.
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Les carences de Credit Suisse ont permis à l'organisation criminelle d'évacuer une partie des fonds déposés. La Cour des affaires pénales a prononcé la confiscation de douze millions de francs déposés sur des comptes liés à cette organisation. En outre, la banque devra acquitter une créance compensatrice de 19 millions de francs correspondant aux montants qui n'ont pas pu être séquestrés en raison de ses défaillances.
Ce jugement n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral. (ats/asi)