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Le Parlement se lance dans la 4e révision de la loi Covid

Alors que le peuple vient d'accepter une révision de la loi Covid-19, le Parlement remet l'ouvrage sur le métier.
Alors que le peuple vient d'accepter une révision de la loi Covid-19, le Parlement remet l'ouvrage sur le métier.Image: sda
Elle avait déjà été modifiée trois fois depuis son entrée en vigueur dans l'urgence en septembre 2020. Le variant Omicron et la forte hausse des cas poussent maintenant les élus à évaluer une nouvelle stratégie.
01.12.2021, 05:5901.12.2021, 06:45

Alors que le peuple vient d'accepter une révision de la loi Covid-19, le Parlement remet l'ouvrage sur le métier. Il s'agit de reconduire les bases légales permettant les aides économiques jusqu'à la fin 2022. L'UDC est contre une nouvelle modification de la loi.

La plupart des dispositions de la loi doivent prendre fin en décembre 2021. Mais la situation sanitaire actuelle, encore aggravée avec l'arrivée du variant omicron, ne laisse pas présager une normalisation aussi rapide qu'espéré. Le Conseil fédéral souhaite donc avoir toutes les cartes en main pour gérer une future crise.

Une stratégie jusqu'à fin 2022

Les demandes de prolongation jusqu'à fin 2022 touchent au sport, à la culture, à la santé. Elles concernent les aides déjà mises en place, comme les allocations pour pertes de gain (APG) Covid-19, les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), les mesures spéciales prévues pour les indemnités chômage, la prolongation du soutien aux acteurs culturels.

En revanche, le Conseil fédéral ne veut pas reconduire les aides au titre de cas de rigueur, plaidant pour un retour aux instruments de soutien ordinaires. Une proposition qui sera discutée au National. Les élus discuteront aussi des critères à retenir pour décider des restrictions d’accès aux établissements et entreprises accessibles au public, ainsi qu’aux manifestations.

La révision ne touche pas aux dispositions réglant le certificat sanitaire, décrié par une partie de la population. Celles-ci sont déjà valables jusqu'à la fin de 2022. C'est le Conseil des Etats qui entamera les débats mercredi, suivi du National jeudi.

L'UDC est contre cette révision

L'UDC s'est déjà positionnée contre cette révision. «La loi encourage une nouvelle salve négligente de dépenses fédérales, des centaines de millions de francs devant à nouveau être dépensés pour la culture, le sport ou encore la prolongation du chômage partiel», a écrit le parti conservateur le 19 novembre dans un communiqué. Les autres partis sont d’accord avec l'objectif général du Conseil fédéral, sous réserve de quelques nuances.

Déclarée urgente, la loi Covid-19 est entrée en vigueur le 26 septembre 2020. Elle a déjà été modifiée trois fois, le 18 décembre 2020, le 19 mars 2021 et le 18 juin 2021. Les modifications de mars, soumises en référendum, viennent d’être acceptées en votation (62%). Le peuple avait également confirmé la version originale de la loi Covid-19 en juin dernier (60.2%). (ats/jch)

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