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Double nom de famille pour les couples: la loi pourrait être révisée

Le double nom de famille pourrait faire son grand retour en Suisse

Garder son nom de famille ou adopter celui de son conjoint après le mariage? Depuis 2013, il faut choisir. Mais cela pourrait bientôt changer.
Garder son nom de famille ou adopter celui de son conjoint après le mariage? Depuis 2013, il faut choisir. Mais cela pourrait bientôt changer. Image: Shutterstock
Supprimé en 2013, le droit de porter un double nom de famille pourrait être à nouveau autorisé en Suisse.
07.10.2022, 08:2507.10.2022, 11:39

La voie est libre pour cette modification qui prévoit de remuer le code civil: mis en consultation jusqu'à samedi, cet avant-projet a reçu l'aval de la plupart des partis politiques et des cantons. Mais au fait, que prévoit-il exactement?

«Petite» et «grande» solution

A l'origine du projet? La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN). Laquelle propose, au choix, deux solutions pour permettre aux futurs époux de porter de nouveau un double nom officiel:

  • Une «petite» solution, qui correspond quasimment à la situation actuelle. La fiancée ou le fiancé dont le nom de célibataire ne devient pas le nom de famille commun pourrait conserver son nom de célibataire, suivi du nom de famille commun.
  • Une «grande» solution, beaucoup plus large: les deux époux auraient la possibilité de porter un double nom officiel, qu'ils aient ou non formé un nom de famille commun. Ce double nom pourrait être fixé au choix avec ou sans trait d'union.
Petit rappel: s'appeler «Weber-Blanc», c'est interdit par la loi
En effet, depuis la révision du 1er janvier 2013, les noms doubles officiels (tels que «Weber-Blanc») ne sont plus autorisés. En principe, chaque époux est tenu de conserver son nom de famille ou de choisir celui de son conjoint. En ce qui concerne les enfants, ceux-ci sont affublés ou nom commun, ou celui d'un des deux parents.

A l'exception du Centre, tous les partis ont opté pour la «grande solution» qu'ils jugent plus égalitaire. Celle-ci offre, selon eux, plus de garanties en termes de diversité pour toutes les formes de familles courantes aujourd'hui.

Le Centre, quant à lui, est le seul à manifester son opposition: le parti souhaite revenir au concept d'avant 2013, avec la «petite solution», facile à mettre en œuvre, uniforme et claire.

L'écho dans les cantons, également consultés, est généralement positif: la plupart favorisent également la «grande solution», à l'exception notamment du Valais ou de Genève. Lequel craint que la «grande solution» ne permette une pléthore de combinaisons qui finira par devenir très compliquée.

Et les enfants, dans tout ça?

Partis politiques et cantons pointent toutefois un bémol: l'absence de prise en compte des enfants dans les réflexions. En effet, la révision proposée n'a aucune incidence sur le nom de la progéniture et il n'est pas prévu d'introduire la possibilité de porter un double nom pour les enfants. (mbr/ats)

Et vous, pour ou contre le retour du double nom?
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