Une loi cantonale pourrait bientôt condamner ceux qui proposent des mesures visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans le canton de Neuchâtel. Répondant à une motion des groupes VertPOP et socialiste, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de modifier le Code pénal en ce sens.
«Une interdiction a à la fois un effet dissuasif envers les personnes recourant aux méthodes visées et un effet symbolique fort pour les victimes et plus généralement pour les personnes sujettes à discrimination en raison de leur orientation sexuelle ou affective ou de leur identité de genre», peut-on lire dans le rapport.
En Suisse, 14 000 personnes auraient subi des mesures de conversion. Selon le Conseil d'Etat, l’ampleur du problème est difficile à quantifier à Neuchâtel car aucune donnée ou statistique n’est disponible.
Selon plusieurs sources, des mesures de conversion ont été proposées dans le canton et des personnes y ont été exposées ou invitées à en suivre en dehors du canton, note le rapport. Même s'il n'est pas possible de déterminer le nombre de personnes concernées à Neuchâtel, le gouvernement veut en interdire formellement la pratique, vu les conséquences de telles mesures.
Selon la modification du Code pénal neuchâtelois souhaitée, la personne qui effectue ces mesures de conversion mais également celle qui l'organise, la promeut ou la propose sera punissable d'une amende. Cette interdiction n'a toutefois pas du tout pour but de limiter l’offre de traitements (hormonaux ou chirurgicaux) d’affirmation de genre, ceux-ci contribuant favorablement à la libre expression de l’identité des personnes concernées. (ats)