Si le père ou la mère meurt, qu'advient-il de son congé parental? Réponse de Berne
Les parents, dont le partenaire décède peu après la naissance d'un enfant, devraient bénéficier du congé de leur conjoint. Le National a soutenu jeudi, par 171 voix contre 1 et 22 abstentions, un projet en ce sens. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
«Il n'existe que peu de départ plus tragique dans la vie qu'avec le décès de sa mère ou de son père», a jugé Tiana Angelina Moser (PVL/ZH). Les cas sont certes rares, soit environ cinq naissances sur 82 000, mais le système est actuellement défaillant. Le congé maternité ou paternité s'éteint à la mort du parent. Pour les députés, il faut combler cette lacune.
La nécessité d'allonger le congé du parent survivant, en cas de décès de la mère, n'a pas été disputée. Céline Amaudruz (UDC/GE) pour la commission a souligné:
Seize semaines pour tous
Les débats ont été plus fournis sur l'extension du congé de la mère, si son partenaire décède. En cas normal, quatorze semaines sont réservées pour la mère et deux semaines pour le ou la partenaire. «Pourquoi faudrait-il raboter ce temps lors d'un événement tragique?» a interrogé Tiana Angelina Moser. «Il est hors de question d'envisager des économies dans de telles situations», s'est aussi insurgé Benjamin Roduit (Centre/JU).
D'autant plus que les conséquences financières seraient négligeables. Les coûts pour les allocations pour perte de gain (APG) sont estimés à 120 000 francs, soit 40 000 francs pour la mère et 80 000 pour l'autre parent. Les APG pourraient les absorber sans augmentation des cotisations, a précisé le ministre de la santé Alain Berset.
Par 112 voix contre 76, issues de la droite dure, les députés ont finalement accepté cette option. Les parents survivants recevront tous seize semaines. La commission préparatoire souhaitait seulement octroyer quatorze semaines au partenaire survivant, en cas de décès de la mère. Le PLR avait menacé de rejeté le texte au vote sur l'ensemble, si cette version n'était pas suivie. Finalement, il s'est abstenu ou a voté pour le projet.
Egalité entre parents
Le camp rose-vert a lui tenté sans succès d'aller jusqu'à 20 semaines pour tout le monde. Les coûts se monteraient alors à quelque 200 000 francs, a relevé Alain Berset, soulignant qu'ils n'auraient pas non plus d'impact particulier sur les APG. Il s'est toutefois prononcé pour la version à seize semaines. «Les parents seront ainsi à égalité.» (sda/ats)