Lancée ce 23 mai, une initiative veut faciliter l'accès à la citoyenneté des étrangers résidant en Suisse, voici ses propositions et ses arguments.
23.05.2023, 10:2323.05.2023, 10:51
Les étrangers vivant en Suisse doivent pouvoir être naturalisés plus vite. Une initiative populaire lancée le 23 mai veut inscrire dans la Constitution que tout étranger qui séjourne légalement sur le territoire helvétique depuis cinq ans à droit à la nationalité suisse.
Les questions incontournables 👇
Ce que demande l'initiative
Actuellement, la loi exige au moins dix ans de domicile en Suisse pour les titulaires d'un permis C. Selon le texte de l'initiative, à droit à l’octroi de la nationalité suisse sur demande tout étranger:
- qui séjourne légalement en Suisse depuis cinq ans.
- qui n’a pas été condamné à une peine privative de liberté de longue durée.
- qui ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.
- qui possède des connaissances de base dans une langue nationale.
Qui a déposé le texte?
Parmi les personnes ayant déposé l'initiative «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» figurent notamment la conseillère aux Etats Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE), les conseillers nationaux Sibel Arslan (PS/BS) et Mustafa Atici (PS/BS) et l'ancien conseiller aux Etats Paul Rechsteiner (PS/SG).
Les initiants ont jusqu'au 23 novembre 2024 pour récolter les 100 000 signatures valables nécessaires.
Les 8 arguments des initiants, vous en pensez quoi?
Le comité, sur son site internet, a résumé sa position en huit points, les voici.
«Chez soi en Suisse»
«Environ deux millions de personnes en Suisse (un quart de la population) n’ont pas de passeport suisse. Elles sont nées ici, sont venues en Suisse en tant qu’enfants ou ont immigré à l’âge adulte. Elles sont chez elles en Suisse et y ont leur centre de vie. Il est temps de reconnaître ces personnes comme des membres à part entière et égales de la société.»
«Dignité humaine»
«Les personnes qui restent durablement exclues de l’égalité des droits sont finalement rabaissées dans leur existence. Le droit de la nationalité en vigueur exclut certains groupes pendant une longue période, souvent même pendant des générations. Une collectivité qui exclut à long terme une partie de ses membres perd sa légitimité.»
«Une démocratie à part entière»
«Quiconque vit durablement en Suisse a le droit de participer pleinement à la vie politique et sociale. La naturalisation en est le moyen : le droit de participer aux élections et aux votations, le droit à un séjour sûr et inconditionnel et surtout le droit d’être reconnu comme membre à part entière de la communauté.»
«Egalité des droits»
«La démocratie signifie que les débats politiques doivent être menés sur un pied d’égalité. Ce principe est violé tant que les trois quarts de la population peuvent décider du sort du quart restant. La démocratie exige que toutes les personnes concernées aient les mêmes droits politiques: no taxation without representation.»
«Des critères équitables et non arbitraires»
«La naturalisation ne doit plus être un acte arbitraire, mais se faire sur la base de critères objectivement mesurables : toute personne qui vit légalement en Suisse depuis cinq ans, qui n’a pas commis de délit grave, qui ne met pas en danger la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse et qui dispose de connaissances de base d’une langue nationale a droit à la naturalisation.»
«Changement de paradigme : un droit au lieu d'une requête»
«L’initiative populaire demande un changement de paradigme dans le droit de la nationalité suisse : désormais, les ressortissant-e-s étranger-e-s qui ont leur domicile en Suisse doivent avoir un droit à l’octroi de la nationalité. L’initiative favorise ainsi la volonté de naturalisation des personnes qui pourraient déjà le faire aujourd’hui, mais qui ne le font pas parce qu’elles ne veulent pas être en position de demande ou qu’on leur donne le sentiment de ne pas faire partie de la Suisse.»
«Réalisation des droits fondamentaux»
«La citoyenneté ne se limite pas au droit de vote et d’éligibilité. Elle garantit la sécurité du séjour, protège contre une expulsion (assurant ainsi également le droit au mariage et à la vie familiale), permet la liberté de voyager ainsi que de se déplacer, indépendamment du statut de séjour. Seule la citoyenneté garantit véritablement et sans condition les droits fondamentaux, les droits humains et l’égalité politique: la liberté de se réunir et d’exprimer son opinion, de fonder une famille et de vivre avec elle, de s’épanouir pleinement sur le plan économique, de se déplacer librement en Suisse, de s’y établir ou de voyager à l’étranger, sans avoir à craindre de perdre son droit de séjour ou d’être expulsé.»
«Obligations de droit international public»
«Les conventions des Nations Unies sur les droits humains consacrent le droit à la nationalité. La Suisse est donc tenue de protéger le droit à la nationalité des enfants, des femmes, des personnes handicapées ou des personnes racisées. En reconnaissant le droit à la naturalisation, la Suisse remplirait cette obligation.»
(jah/ats)
En mars, Vladimir Poutine a été réélu président en Russie. Et même si cela ne s'est pas fait démocratiquement, la présidente de la Confédération Viola Amherd a néanmoins écrit une lettre au maître du Kremlin.
Le Département de la défense (DDPS), dont Amherd est la présidente, a confirmé au Blick que la présidente de la Confédération s'était adressée à Vladimir Poutine dans une lettre immédiatement après la réélection de ce dernier.
