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Certains couples homosexuels n'auront pas de naturalisation facilitée

Certains couples homosexuels n'auront pas de naturalisation facilitée

Après le Conseil des Etats, le National a enterré mercredi, par 101 voix contre 83, un projet visant plus d'égalité entre les couples.
15.06.2022, 10:5715.06.2022, 12:11
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Mercredi 15 juin, le Conseil National a tranché: le partenaire d'un Suisse ne bénéficiera pas d'une naturalisation facilitée. Une étrangère mariée à un Suisse ou un étranger marié à une Suissesse peut bénéficier de la naturalisation facilitée après trois ans de vie matrimoniale et cinq ans de séjour. Les couples liés par un partenariat enregistré n'ont en revanche pas cette possibilité.

Pour obtenir le passeport à croix blanche, l'étranger bénéficie des mêmes délais raccourcis. Mais il doit passer par une naturalisation ordinaire beaucoup plus fastidieuse, liée notamment à un examen et avec des chances de succès plus réduites.

Mariage pour tous cet été

Un projet, découlant de cinq initiatives parlementaires issues de tous les bords politiques à l'exception de l'UDC, voulait supprimer cette inégalité de traitement. Il a toutefois été suspendu en décembre 2016 dans l'attente du verdict sur le mariage pour tous.

Le peuple l'ayant accepté, les homosexuels pourront transformer leur «pacs» en mariage dès le 1er juillet 2022, ont souligné plusieurs orateurs bourgeois. Les partenaires enregistrés auront ainsi accès à la naturalisation facilitée tout comme les couples hétérosexuels.

Le projet ne profiterait dès lors qu'à une petite minorité, à savoir les partenaires enregistrés ne souhaitant pas franchir le pas du mariage.

«Une modification de la Constitution, et donc une nouvelle votation, serait par ailleurs nécessaire»
Andri Silberschmidt (PLR/ZH)
Andri Silberschmidt, FDP-ZH, spricht waehrend der Wintersession der Eidgenoessischen Raete, am Donnerstag, 9. Dezember 2021, im Nationalrat in Bern. (KEYSTONE/Peter Klaunzer)
Andri Silberschmidt, le 9 décembre 2021, au Conseil national à Berne.Image: KEYSTONE

La population aurait du mal à comprendre pourquoi c'est nécessaire après l'approbation du mariage pour tous.

Nombre pas significatif

«Le droit à l’égalité de traitement ne se détermine pas en fonction du nombre de personnes concernées», a tenté de leur opposer Balthasar Glättli (Vert-e-s/ZH).

«Certaines personnes ne veulent en outre pas forcément transformer leur partenariat en un mariage traditionnel»
Doris Fiala (PLR/ZH)

Doris Fiala a toutefois été l'une des rares députés de droite à rejoindre la gauche et des Vert'libéraux et soutenir le projet. (ats/mndl)

Copin comme cochon: les couples cucul sur Instagram
Video: watson
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