L'absence d'accord sur l'électricité avec l'Union européenne et les conséquences de la guerre en Ukraine font craindre un black-out en Suisse. Le Conseil fédéral s'active depuis des mois pour assurer l'approvisionnement énergétique du pays.
Mercredi, il a mis en consultation les projets d’ordonnance suivant «en cas de pénurie grave d'électricité». Ces mesures régleraient:
La Suisse doit «à tout prix éviter un black-out», a rappelé mercredi, le ministre de l'Economie Guy Parmelin en présentant le plan du Conseil fédéral. La consultation «raccourcie» court jusqu’au 12 décembre 2022.
Le Conseil fédéral a pris une série de mesures pour palier tout risque de pénurie:
Malgré toutes les précautions déjà prises, le Conseil fédéral veut se préparer:
Dans ce contexte, le Conseil fédéral propose un système de palier. Chacun est composé de mesures qui visent «à éviter des conséquences plus graves, qui exigeraient des mesures plus drastiques».
«La Confédération lancerait dans un premier temps des appels urgents à réduire la consommation à tous les consommateurs d’électricité. Le Conseil fédéral pourrait parallèlement décréter de premières restrictions et interdictions d’utilisation», informe le gouvernement qui complète:
Mais avant cela, le seul mot d'ordre de Parmelin demeure: «économiser, économiser, économiser». La «zone de confort» sera la première impactée avant de prendre des mesures trop contraignantes.
Des appels urgents à réduire la consommation seraient donc lancés dans un premier temps. Des restrictions et interdictions d’utilisation modestes, comme une limitation de la température de lavage maximale des lave-linge ou l'interdiction des éclairages publicitaires entre 23h et 5h, pourraient être décrétées parallèlement.
Le Conseil fédéral est allé profondément dans le détail. En effet, il compte aussi limiter la vitesse à 100 km/h sur les autoroutes. Pourquoi? Car plus on circule lentement, plus on économise de l'essence et donc, moins on doit faire le plein. Quel rapport avec le courant? Et bien, les stations-service sont consommatrices d'électricité. C'est dire à quel point le gouvernement est allé dans le détail...
Les mesures seraient, ensuite, durcies par paliers – la température des logements baissant petit à petit – et pourraient aller jusqu'à l'interdiction d'exploiter des installations sportives, comme les remontées mécaniques, ou de tenir des manifestations culturelles. Les biens et services vitaux devront être préservés autant que possible.
«Une mesure plus restrictive», pourrait intervenir, indique le Conseil fédéral. Elle consisterait dans le fait de contingenter l’électricité «pour les gros consommateurs». En clair, pour ceux «affichant une consommation annuelle d’au moins 100 mégawattheures (MWh)». Ce contingentement toucherait plus de 34 000 entités en Suisse. Ces dernières «sont à l’origine de près de la moitié de la consommation de courant en Suisse».
L'avantage de ce type d'organisme, c'est qu'ils disposent, en général, «de compteurs électriques pouvant mesurer la consommation en temps réel et transmettre automatiquement les données aux gestionnaires de réseau de distribution».
La fourchette proposée par le gouvernement est plutôt large:
Bon, plus précisément:
Le contingentement contribue de manière déterminante à éviter les délestages, explique le Conseil fédéral:
Enfin... sauf...
Les entreprises et exploitants d’infrastructures importantes pour l’approvisionnement du pays en biens et services vitaux doivent, toutefois, pouvoir gérer les contingents de manière flexible, indique le gouvernement.
En clair, qui sont les privilégiés? Les entreprises concessionnaires de transports publics (TP), par exemple. Le maintien des TP importants pour approvisionner le pays sera réglé dans une ordonnance distincte.
Les délestages, soit des coupures de courant volontaires pourraient. Ils constituent la mesure de gestion réglementée de dernier ressort. Leur but?
Les délestages des secteurs de zone de desserte seraient effectués par rotation dans l’ensemble du réseau électrique.
Dans ce contexte, les consommateurs de courant fournissant des services vitaux et qui seront les seuls à ne pas subir de coupure englobent:
En conclusion: «Les délestages auraient des répercussions profondes pour l’économie et la population, et s’accompagneraient de restrictions lourdes de conséquences. C’est pourquoi tous les efforts sont entrepris pour les éviter.»
Elles ont été élaborées en étroite collaboration avec les milieux économiques et les cantons afin de limiter les dommages économiques et les distorsions de concurrence, a précisé le Vaudois. Les cantons seront chargés de contrôler leur bonne mise en oeuvre. «Mais on fait confiance à l'intelligence et au pragmatisme de la population».
La consultation «raccourcie» court jusqu’au 12 décembre 2022. (jah/avec ats)