Pierre Maudet s'est bien rendu coupable d'acceptation d'un avantage lorsqu'il s'est rendu à Abu Dhabi, tous frais payés par les autorités émiraties, en 2015, alors qu'il était conseiller d'Etat. Le Tribunal fédéral (TF) a admis un recours du Ministère public genevois.
Ce voyage «constitue un avantage indu», estime le TF dans un arrêt daté du 31 octobre. Le Ministère public genevois contestait le jugement de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise qui avait acquitté Pierre Maudet pour son périple dans le Golfe. La cause est renvoyée à la cour cantonale.
Les juges de Mon Repos estiment qu'on ne peut suivre la cour cantonale genevoise «lorsqu'elle admet la nécessité d'un parallélisme entre l'illicéité de l'octroi de l'avantage indu et celle de son acceptation par des agents publics».
Aux yeux des magistrats fédéraux, on peut parfaitement considérer comme punissable uniquement le comportement de celui qui accepte un avantage. Il n'est pas nécessaire, pour juger d'un tel acte, d'examiner si celui qui a octroyé l'avantage l'a fait en attendant un retour de la part du bénéficiaire.
En l'occurrence, Pierre Maudet était conscient «du caractère indu de l'avantage» et s'est accommodé d'en avoir bénéficié en raison de ses fonctions officielles, estime le TF. L'ancien conseiller d'Etat genevois s'était rendu à Abu Dhabi avec sa famille et son chef de cabinet de l'époque. (jah/ats)
