«Nul n'est censé ignorer la loi», c'est en tout cas ce qu'a appris à ses dépens cet automobiliste d'origine bernoise condamné par le Ministère public fribourgeois. Son infraction? Avoir créé un groupe WhatsApp intitulé «inforoute fr/vd» qui lui permettait d'informer ses membres de la présence de contrôles de police. En d'autres termes, signaler les contrôles radars.
Alors pour tous qui le découvrent, sachez que si vous signalez publiquement les contrôles du trafic, vous pouvez être puni d'une amende, c'est la Loi fédérale sur la circulation routière qui le dit :
La sanction peut être encore plus sévère dans les cas où celui qui signale ces contrôles veut en tirer des revenus. Il risque alors une peine pécuniaire allant jusqu'à 180 jours-amende.
Dans le cas cité par le quotidien La Liberté, une autre question se pose, celle du caractère public du groupe WhatsApp créé par notre automobiliste.
Comment distinguer le caractère public ou privé d'un groupe WhatsApp? A partir de combien de personnes ou membres, un groupe WhatsApp peut-il être considéré comme public? Voici la définition juridique du privé selon Romain Riether, avocat à Genève.
L'avocat ajoute que le nombre de destinataires du groupe ne constitue qu'un indice parmi d'autres pour déterminer le caractère public ou non d'un message. La décision des autorités judiciaires se fondera donc sur l'évaluation de plusieurs critères et se fera au cas par cas, mais on peut tirer les grandes lignes que voici:
Romain Riether explique qu'il est nécessaire d'analyser les situations de cas en cas et quelques zones grises peuvent bien entendu exister. Et les réseaux sociaux dans tout cela? Sachez que vous pouvez appliquer les mêmes principes que pour les groupes WhatsApp.
Comme vous l'aurez compris, publier un message concernant un contrôle de police sur votre page Facebook réunissant vos centaines d'amis n'est pas une bonne idée. En effet, même si vous considérez votre page Facebook comme étant privée, Romain Riether explique que pour la jurisprudence, le nombre de contacts sur les réseaux sociaux dépasse le nombre de proches. Il serait donc difficile de faire passer vos 379 amis Facebook pour des proches devant le Ministère public. Et pour clore l'explication, sachez que le Tribunal fédéral a déjà statué qu'un ami sur Facebook n'était pas nécessairement un proche.