Lourde amende en cas de signalement d'un radar en Suisse

Un automobiliste a appris à ses dépens qu'informer sur la présence des radars est condamnable par la justice.Image: Shutterstock

Partager la position d'un radar sur WhatsApp peut vous coûter cher

Un automobiliste a écopé de 500 francs d'amende pour avoir créé un groupe WhatsApp signalant les contrôles de police. Risquez-vous la même chose? Petit rappel de la loi (pour ceux qui l'auraient oubliée) et de la distinction public-privé dans les groupes de discussion.

Cynthia Ruefli

«Nul n'est censé ignorer la loi», c'est en tout cas ce qu'a appris à ses dépens cet automobiliste d'origine bernoise condamné par le Ministère public fribourgeois. Son infraction? Avoir créé un groupe WhatsApp intitulé «inforoute fr/vd» qui lui permettait d'informer ses membres de la présence de contrôles de police. En d'autres termes, signaler les contrôles radars.

Que dit la loi?

Alors pour tous qui le découvrent, sachez que si vous signalez publiquement les contrôles du trafic, vous pouvez être puni d'une amende, c'est la Loi fédérale sur la circulation routière qui le dit :

«Est puni de l'amende quiconque adresse des avertissements publics aux usagers de la route concernant des contrôles officiels du trafic»

La sanction peut être encore plus sévère dans les cas où celui qui signale ces contrôles veut en tirer des revenus. Il risque alors une peine pécuniaire allant jusqu'à 180 jours-amende.

Dans le cas cité par le quotidien La Liberté, une autre question se pose, celle du caractère public du groupe WhatsApp créé par notre automobiliste.

Groupe public ou privé?

Comment distinguer le caractère public ou privé d'un groupe WhatsApp? A partir de combien de personnes ou membres, un groupe WhatsApp peut-il être considéré comme public? Voici la définition juridique du privé selon Romain Riether, avocat à Genève.

«Est considéré comme privé, le cercle familial, un cercle d'amis ou encore de personnes unies par un lien de confiance particulier soit des proches»

Romain Riether, avocat Genève

L'avocat ajoute que le nombre de destinataires du groupe ne constitue qu'un indice parmi d'autres pour déterminer le caractère public ou non d'un message. La décision des autorités judiciaires se fondera donc sur l'évaluation de plusieurs critères et se fera au cas par cas, mais on peut tirer les grandes lignes que voici:

Envoyer un message «Attention radar» à votre papa sur le groupe WhatsApp accessible exclusivement aux membres de votre famille ne devrait pas vous mener à une amende. Le message reste dans un cadre privé.

Prévenir de vagues connaissances et leurs amis de la présence d'un radar ou d'un contrôle routier par WhatsApp serait passible d'une amende. En effet, la faiblesse du lien qui unit ces personnes (connaissances, de connaissances, n'est-ce pas) constitue un cadre qui ne peut être considéré comme privé.

Romain Riether explique qu'il est nécessaire d'analyser les situations de cas en cas et quelques zones grises peuvent bien entendu exister. Et les réseaux sociaux dans tout cela? Sachez que vous pouvez appliquer les mêmes principes que pour les groupes WhatsApp.

«Ainsi, un compte librement consultable par le public ne revêtirait pas un caractère privé. Dans le cas d’un compte qui serait privé se poserait alors la question de l’identité des personnes à même de le consulter.»

Romain Riether, avocat

Comme vous l'aurez compris, publier un message concernant un contrôle de police sur votre page Facebook réunissant vos centaines d'amis n'est pas une bonne idée. En effet, même si vous considérez votre page Facebook comme étant privée, Romain Riether explique que pour la jurisprudence, le nombre de contacts sur les réseaux sociaux dépasse le nombre de proches. Il serait donc difficile de faire passer vos 379 amis Facebook pour des proches devant le Ministère public. Et pour clore l'explication, sachez que le Tribunal fédéral a déjà statué qu'un ami sur Facebook n'était pas nécessairement un proche.