Le vote des Suisses sur l'UE pourrait prendre une tournure inattendue
Alfred Gantner peut encore espérer. Le souhait de cet investisseur et critique de l'Union européenne particulièrement actif pourrait finalement se réaliser. A Berne, les signes se multiplient: le peuple pourrait être appelé à voter d'abord sur son initiative «Boussole», puis sur les nouveaux accords avec l'UE. Avec ce texte, Alfred Gantner et ses alliés exigent que les accords soient soumis non seulement à la majorité du peuple, mais aussi à celle des cantons.
La question pourrait être décisive. Les précédentes votations sur l'Europe montrent que même 55 ou 56% de oui ne suffisent pas nécessairement à obtenir la majorité des cantons. Rien d'étonnant, dès lors, à ce que cette question suscite des débats presque aussi passionnés que les accords eux-mêmes.
Jusqu'ici, la plupart des observateurs pensaient que les accords seraient soumis au peuple avant l'initiative «Boussole». Mais cet ordre pourrait désormais s'inverser. Reste à savoir à qui cela profiterait.
Les sceptiques de l'UE retardent les votes
Les partisans des accords espèrent toujours que le Parlement adoptera une première partie du paquet européen en décembre. Celle-ci serait alors soumise au peuple en juin 2027, bien avant l'initiative «Boussole» et avant les élections fédérales d'octobre 2027. Mais il apparaît de plus en plus clairement que ce calendrier n'est plus réaliste. Cette situation tient en grande partie au fait que les sceptiques peuvent imposer leur rythme au Conseil des Etats. Or, ils n'ont aucun intérêt à accélérer les travaux.
Si le Conseil des Etats freine le processus, le calendrier des votations populaires en sera directement affecté. Si le Parlement n'adopte les accords qu'en mars 2027, le scrutin ne pourra pas avoir lieu avant mars 2028. En raison des élections fédérales de 2027, aucune votation n'est prévue en automne ni en hiver. Juin 2027 constitue donc la dernière possibilité avant mars 2028, prochaine date prévue pour un scrutin.
Parallèlement, l'initiative «Boussole» est soumise à des délais légaux que le Parlement doit respecter. Aucun contre-projet n'est prévu à ce stade. Le Parlement doit donc achever son examen d'ici à la fin de l'année 2027, et la votation populaire doit avoir lieu au plus tard en septembre 2028.
Deux scénarios se dessinent alors: soit le peuple se prononce d'abord sur les nouveaux accords en 2028, puis sur l'initiative «Boussole» peu après, soit l'inverse. Pour les initiants emmenés par Alfred Gantner, il serait plus équitable de voter d'abord sur l'initiative. Le peuple pourrait ainsi décider lui-même des règles applicables à la votation sur les Bilatérales III. Jusqu'ici, cet argument n'a guère trouvé d'écho dans le camp adverse.
Un conseiller national PLR retourne l'argument
Contre toute attente, c'est désormais un partisan influent des accords qui défend un raisonnement très similaire. Interrogé à ce sujet, le conseiller national PLR Simon Michel se dit favorable à un réexamen de l'ordre des votations. Il affirme certes espérer toujours que le Parlement boucle l'examen de la première partie du paquet en décembre. Mais il laisse entendre qu'il n'y croit plus vraiment.
«Dans ce cas, nous devrions revoir notre copie.» Selon Simon Michel, si les deux votations ont lieu en 2028, il serait «illogique» de soumettre d'abord les accords au peuple, puis l'initiative peu après. La conseillère nationale zurichoise PS Jacqueline Badran s'était déjà prononcée auparavant en faveur d'une inversion du calendrier.
Un élément central reste toutefois à prendre en compte: le Parlement pourrait décider de lui-même de soumettre les accords à la double majorité du peuple et des cantons. Cette décision ne tombera pas avant décembre 2026, et probablement pas avant mars 2027. Si le Parlement opte pour la double majorité, le comité «Boussole» retirera son initiative, comme il l'a annoncé de longue date.
Mais le camp adverse tente désormais, lui aussi, de tirer parti de l'initiative. Simon Michel résume son raisonnement ainsi:
Ce serait le seul moyen de soumettre l'initiative au peuple et de lui permettre de trancher lui-même la question de la double majorité.
Simon Michel assortit cet argument d'une promesse: «Si l'initiative ‹Boussole› est acceptée, nous devrons, au Parlement, soumettre rétroactivement les accords à la double majorité.» Reste à déterminer comment procéder sur le plan juridique. «Mais quand on veut, on peut», affirme-t-il.
Par ce raisonnement, Simon Michel cherche surtout à convaincre les conseillers nationaux qui hésitent sur la question de la majorité des cantons, notamment au sein de son propre parti. Selon lui, ils peuvent sans crainte opter pour un scrutin à la seule majorité populaire, puisque l'initiative offrirait au peuple un droit de veto lui permettant, si nécessaire, d'imposer une correction.
Une impasse se dessine au Parlement
La décision du Parlement dépendra largement du Centre. Son président, Philipp Matthias Bregy, est favorable à la double majorité, mais estime que les discussions portent trop sur les calculs tactiques et pas assez sur le fond. Il en va de même pour ce nouveau scénario:
Philipp Matthias Bregy affirme avoir toujours été personnellement favorable à ce que le peuple se prononce d'abord sur l'initiative. «Mais cela supposerait que le Parlement se prononce lui aussi d'abord sur l'initiative ‹Boussole›.» Une telle démarche serait contraire à la volonté de traiter rapidement les accords bilatéraux.
L'issue des débats parlementaires reste incertaine. Le Conseil des Etats réclame une votation à la double majorité, tandis que le Conseil national semble s'orienter dans la direction opposée. En cas de blocage, une conférence de conciliation devrait finalement trancher. Elle réunirait treize membres de chacune des deux Chambres. Tout dépendra de sa composition. Si, comme prévu, elle est constituée à partir des commissions de politique extérieure, les partisans de la seule majorité populaire auront probablement l'avantage. L'initiative «Boussole» pourrait alors effectivement jouer un rôle décisif.
La situation devrait s'éclaircir en décembre ou en mars. Une chose est toutefois certaine: si tout dépend finalement de l'initiative «Boussole», ceux qui souhaitent une votation sans majorité des cantons disposeront d'un avantage. Pour faire échouer l'initiative, ils n'auront pas besoin de réunir une double majorité. Il leur suffira d'obtenir une majorité de non parmi les votants. Ils pourront ainsi empêcher l'instauration de la double majorité grâce à la seule majorité populaire. (trad. hun)