Notre question sur les Bilatérales III a «irrité» ce parlementaire
Un vaste sujet occupe grandement le Parlement cette semaine: l’examen du paquet d’accords intitulé «Stabilisation et développement des relations Suisse-UE». En bref: les Bilatérales III. A savoir l'ensemble de nouveaux accords négociés entre la Suisse et l'Union européenne.
Le dossier s'étale sur quelque 2200 pages. A cela s’ajoutent plus de 1000 pages de message du Conseil fédéral. Les Bilatérales III offrent donc presque autant de lecture que les six premiers tomes de Harry Potter. Un parlementaire est-il donc en mesure, non seulement de lire l’intégralité de ces textes, mais aussi de bien tous les avoir compris?
Pour le savoir, watson a interrogé des élus qui, en raison de leurs mandats politiques, se penchent – ou du moins, devraient se pencher – de manière approfondie sur les Bilatérales III. Nous avons demandé à 38 d'entre eux s'ils avaient lu l’intégralité des accords ainsi que le message du Conseil fédéral.
Voici une synthèse de leurs réponses.
Cavalier seul pour les Etats
Sur les 38 personnes contactées, 13 ont répondu:
- Quatre de l’UDC.
- Trois du PS.
- Trois du Centre.
- Deux du PLR
- Une des Vert’libéraux.
Pas de réaction du côté des Vert-e-s. Et bien que le Conseil des Etats soit le premier à débattre du sujet, un seul des 17 membres contactés a participé à notre sondage: le socialiste genevois, Carlo Sommaruga (lui 👇).
Les réponses au sondage ne respectent que partiellement des logiques de parti.
Les critères de sélection
Au Parlement, aucun groupe ne se consacre exclusivement aux Bilatérales III. Pour déterminer qui solliciter dans le cadre de ce sondage, nous avons donc défini des critères:
Siéger au sein d’une commission de politique extérieure ou d’une commission de l’économie
Exercer au moins un autre mandat parlementaire dans lequel l’issue des discussions sur les Bilatérales III joue un rôle. Exemple: faire partie de la délégation auprès du Conseil de l’Europe.
Nous avons également tenté de tenir compte du poids respectif des partis sous la Coupole.
Au total, watson a contacté 22 membres du National et 17 membres des Etats. La répartition par parti était la suivante: 12 UDC, 7 PLR, 7 du Centre, 7 PS, 2 Verts, 2 Vert’libéraux et 1 indépendant.
Quatre à avoir tout lu
Seuls quatre sondés – tous membres de la commission de politique extérieure du Conseil national – affirment avoir lu les documents dans leur intégralité: Roland Rino Büchel (UDC), Franz Grüter (UDC), Gerhard Pfister (Centre) et Elisabeth Schneider-Schneiter (Centre). Cette dernière souligne:
Elle estime qu’en tant que membre de la Commission de politique extérieure, sa responsabilité parlementaire lui impose cette longue lecture. Elle explique revenir régulièrement aux textes des accords pour répondre aux questions encore en suspens.
L'approche diffère pour quatre autres membres de la commission: le conseiller national PLR Simon Michel, le conseiller national du Centre Niklaus-Samuel Gugger, le conseiller national PS Jon Pult et le conseiller aux Etats PS Carlo Sommaruga. Ils reconnaissent ouvertement n’avoir lu le paquet d’accords qu’en partie ou en grande partie. Ils se sont surtout penchés de manière approfondie sur les chapitres essentiels à leurs mandats. Tous, à l’exception de Gugger, indiquent, par ailleurs, avoir lu l’intégralité du message du Conseil fédéral.
PLR: Laurent Wehrli, Simon Michel
Le Centre: Elisabeth Schneider-Schneiter, Gerhard Pfister, Niklaus-Samuel Gugger
Vert’libéraux: Corina Gredig
PS: Carlo Sommaruga, Fabian Molina, Jon Pult
Le conseiller national PS, Jon Pult se dit «irrité» par notre questionnaire. Selon lui, celui-ci réduit la qualité de la préparation parlementaire au simple fait d’avoir lu ou non des dossiers. «A mes yeux, l'examen sérieux d'un dossier aussi volumineux et complexe consiste précisément à combiner une étude approfondie des documents pertinents, leur analyse par des spécialistes, des échanges avec différents acteurs et les délibérations politiques», écrit Pult dans sa réponse.
Un avis que partage le conseiller national UDC, Franz Grüter:
L’essentiel reste de comprendre le fonctionnement de l’ensemble des accords, poursuit-il.
Tous les participants estiment avoir compris le dossier en profondeur, avec ou sans lecture. Ils y sont notamment arrivés en sollicitant l’avis de différents spécialistes, par exemple des constitutionnalistes, en examinant les détails au sein de leurs commissions parlementaires et, pour certains, en échangeant avec des associations économiques et professionnelles, des partenaires sociaux, des entreprises ainsi que des représentants des cantons.
Les politiciens UDC soulignent, en outre, que leur groupe parlementaire a constitué des groupes de travail chargés de se concentrer sur certains volets des Bilatérales III. L’UDC demeure toutefois la seule à critiquer l’ampleur même du dossier.
Trop peu de temps?
Au total, neuf des treize parlementaires indiquent ne pas avoir lu chaque page. Seule la conseillère nationale UDC genevoise, Céline Amaudruz dit le regretter. Elle l’attribue au «délai ridiculement court» que le Conseil fédéral et les Chambres auraient accordé aux parlementaires pour examiner les textes. «Face à un tel déluge de textes administratifs, il est impossible pour des politiciens de milice de faire un travail sérieux», écrit-elle dans sa réponse.
La conseillère nationale vert’libérale, Corina Gredig ne comprend pas cet argument: «Le message est disponible depuis mars, le projet soumis à consultation l’était déjà l’année précédente et, en 2024, nous avons participé à l’élaboration du mandat de négociation». Pour elle, les parlementaires ont donc eu largement assez de temps.
Elle cite l'exemple de la Commission des finances, dont elle est membre: chaque mois d’août, ses membres reçoivent 1000 pages de documents budgétaires, auxquelles s’ajoutent d’innombrables rapports. Il faut les étudier en l’espace de trois mois et se forger une opinion tranchée avant de prendre des décisions portant sur des milliards de francs. «Et on s'en sort», souligne Gredig. Le tout, malgré un temps de préparation bien plus court que celui dont dispose la Commission de politique extérieure pour les Bilatérales III.
Mais pour l'UDC Franz Grüter, la critique autour de l’ampleur des Bilatérales III ne cible pas uniquement la capacité des parlementaires à étudier leurs dossiers. Elle vise aussi ce que l’on peut raisonnablement demander au corps électoral: «Un ensemble d’accords aussi volumineux et imbriqué complique le contrôle démocratique».
(Adaptation française: Valentine Zenker)