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La vie politique lève le voile sur son financement. Voici comment ça marche

Les élections au Conseil des Etats seront soumises, comme celles au National à la loi sur la transparence du financement. La Suisse va (enfin, diront certains) avoir une loi qui éclaire des zones d’ombre de la vie politique suisse. Dans les faits, comment ça marche?

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C’est historique et un vrai changement de paradigme: la Suisse va se doter d’une législation en matière de transparence du financement de la politique. Le pays rattrape ainsi un important retard par rapport à ses voisins et répond aux critiques régulières du GRECO (Groupe d’États contre la corruption).

Mais, comment ça marche concrètement? Démonstration.

L'exemple fribourgeois

Ca tombe bien: lundi, le canton de Fribourg a pour la première fois mis en application sa propre loi sur le financement de la politique, acceptée par 68,5% des votants en 2018.

Elle s’applique à la votation cantonale du 13 juin sur la recapitalisation à hauteur de 25 millions de francs de la société exploitante du site de l’ancienne brasserie Cardinal.

Qu’apprend-on? Que le budget de comité du oui se monte à 54 500 francs. Une moitié (ou presque) a été dépensée pour la communication, une autre pour la publicité.

Le document publié sur le site du canton de Fribourg:

Nom de l'organisation politique : Comité de soutien à Oui à blueFACTORY
Inscrite au Registre des organisations politiques : non Numéro de registre :
Nom de la campagne :
Oui à blueFACTORY
Dépenses CHF
Communication (site internet, réseaux sociaux, medias) 25'000 CHF
Publicité (annonces, flyers, affiches) 27'500 CHF
Manifestation et évènements 0 CHF
Remboursement frais, débours 1000 CHF
Frais administratifs et divers 1000 CHF
Total 54'500 CHF
Recettes CHF
Dons et libéralités personnes physiques > CHF 5'000 CHF 0 CHF
Dons et libéralités personnes morales > CHF 1'000 21'000 CHF
Autres dons et libéralités 33'500 CHF
Autofinancement de l'organisation 0 CHF
Prêts et avances de fonds 0 CHF
Total 54'500 CHF

Mais les informations publiées vont dans les détails. Dans le même document, on découvre la liste des personnes morales ayant donné 1000 francs ou plus au comité, comme l’exige la loi fribourgeoise.

Dans le cas présent, on apprend que le groupe de construction JPF a largement financé le comité de soutien. Ce qui est intéressant pour le citoyen, c’est que le groupe est impliqué dans le développement du site, en suspend en raison, justement, de la votation. La liste de ces montants aurait été difficile à obtenir sans cette législation.

Raison sociale Adresse Montant
(CHF)
L'Etude Swiss Lawyers SNC
CHE-107.616.912
Bd de Pérolles 21
1700 Fribourg

1'000
Béton Centre SA
CHE-105.859.786
Route de la Pisciculture 6
1700 Fribourg

4'000
JPF Construction SA
CHE-105.901.715
Ch. Des Mosseires 65
1630 Bulle

4'000
JPF Entreprise Générale SA
CHE-156.753.715
Ch. Des Mosseires 65
1630 Bulle

4'000
Michel Démolition SA
CHE-107.904.860
Route de l'Industrie 44
1860 Aigle

4'000
Tecnica Nettoyage Liaci
CHE-106.189.327
Route des Grives 35
1762 Givisiez

1'000
HR Top (Fribourg) SA
CHE-115.286.656
Rte de l'Ancienne Papeterie 190
1723 Marly

2'000
Urbaplan SA
CHE-105.763.181
Av. de Montchoisi 21
1006 Lausanne

1'000

Au niveau fédéral, «la réglementation est comparable à celle appliquée à Fribourg», indique la Chancellerie fédérale. Une grande différence se situe au niveau des montants minimaux pour lesquels la loi exigera une publicité. De plus, la loi fribourgeoise oblige les membres élus des autorités publiques à divulguer leurs revenus, ce que la loi fédérale ne fait pas.

Qui est soumis à la loi?

Dans la loi fédérale, sont soumis:

Quelles infos à publier?

Qui contrôle?

A Fribourg, un mandat externe est confié à un tiers pour les contrôles des campagnes (essentiellement les budgets et les décomptes). Les comptes annuels des organisations politiques ne sont, eux, pas soumis à vérification.

Au niveau fédéral, l’organe de contrôle n’est pas encore défini, précise la Chancellerie. Certitude: il y aura des vérifications aléatoires, comme c’est le cas dans le canton de Fribourg.

Quelles peines encourues?

Après un délai supplémentaire, un non-respect de la loi est dénoncé à l’autorité compétente. Le canton de Fribourg nous donne quelques éléments sur sa pratique et les peines encourues:

Totale transparence, vraiment?

Il pourrait être possible de contourner la loi en saucissonnant les contributions et demeurer sous la limite légale. Sur ce point, le député socialiste fribourgeois Grégoire Kubski prévient:

«Ce serait un abus de droit. (…) J’espère que la chancellerie sera très stricte, sachant qu’elle pourra aussi voir les liens potentiels entre les personnes qui font des dons et ainsi détecter les tricheurs»

Grégoire Kubski, dans «La Liberté»

De plus, fixer le seuil à 50 000 francs pour obliger la transparence du financement d’une campagne peut paraître arbitraire: selon la taille du canton où se joue l’élection, ce montant peut être largement suffisant ou, au contraire, insuffisant. Cela crée immanquablement des disparités.

Enfin, la loi ne fixe pas de montant maximum aux frais de campagne, comme c’est le cas en France, par exemple. Dans un camp comme dans l’autre, la capacité à occuper l’espace public et médiatique grâce au pouvoir de l’argent n’est ainsi pas limitée.

Mais en fait, à quoi ça sert?

watson a été rechercher les propos tenus lundi au Parlement par Lisa Mazzone, conseillère aux Etats (Les Verts/GE) et coprésidente du comité de l’initiative populaire sur la transparence. Elle explique:

Vidéo: watson/Parlement

La section suisse de Transparency international a, elle, réagi positivement à l’avancée des débats. En affirmant:

«Les citoyens doivent avoir le droit de savoir qui utilise quels moyens financiers pour la formation de leurs opinions»

Transparency international

A l’origine, une initiative populaire

Le texte voté au niveau fédéral émane d’un contre-projet à l’initiative sur la transparence, déposée en 2018. A coup sûr, celle-ci sera retirée et la population n’aura pas à se prononcer. Au Parlement, il reste encore à gommer une dernière divergence: savoir si les élections au Conseil des Etats doivent être soumises à la loi comme celles de son homologue du National. Dans les régions, plusieurs cantons ont d’ores et déjà légiféré sur un dispositif de transparence de la vie politique similaire: Genève, le Tessin, Schwytz, Neuchâtel ou Fribourg. Le canton de Vaud est en train d’en discuter.

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