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Il faudra être majeur pour acheter des cigarettes, la nouvelle loi en 4 points

La vente de cigarettes à des mineurs sera interdite dans toute la Suisse et la publicité pour le tabac sera davantage réglementée.
23.09.2021, 07:4623.09.2021, 14:01

Le Parlement a mis une nouvelle loi sur les produits du tabac: les mineurs ne pourront plus s'acheter de cigarettes, mais la Suisse autorise toujours le menthol dans les cigarettes. Résumé 👇.

Pas cigarette pour les mineurs

La loi fixe à 18 ans la vente de tabac aux mineurs dans toute la Suisse. Actuellement, chaque canton a sa propre législation en la matière: onze interdisent la vente aux mineurs et douze ont fixé l'âge minimum à 16 ans. Trois cantons, dont Genève, ne posent aucune limite.

Fini la pub pour le tabac

La nouvelle loi interdit la publicité pour le tabac dans:

  • Les journaux.
  • Revues.
  • Publications.
  • Les sites Internet destinés aux mineurs.
  • Dans les cinémas.
  • Dans l'espace public, ainsi que sur les panneaux visibles depuis le domaine public.
  • Le parrainage sera interdit pour les événements ayant un caractère international ou s'adressant à des mineurs.
  • La publicité pour le tabac restera interdite à la radio et à la télévision.

Une interdiction plus générale a finalement été rejetée. L'interdiction de la publicité ne visera pas la presse écrite étrangère.

Par ailleurs, les cantons pourront édicter des dispositions plus strictes concernant la publicité, la promotion et le parrainage. La loi interdit la promotion non seulement pour les produits du tabac à fumer, mais aussi pour les cigarettes électroniques et d'autres catégories de produits. La réforme fournit aussi une base légale aux achats-tests visant à vérifier le respect des âges limites.

Et, les cigarettes électroniques dans tout ça?

La loi réglemente encore les produits du tabac à chauffer et le snus. Elle autorise par ailleurs les cigarettes électroniques contenant de la nicotine. Mais le vapotage - avec ou sans nicotine - ainsi que les produits du tabac à chauffer seront interdits dans les lieux où il est actuellement interdit de fumer.

Les cigarettes électroniques seront interdites de vente aux mineurs elles aussi. Mais, elles seront réglementées différemment par rapport aux cigarettes traditionnelles, en ce qui concerne les mises en garde et les prescriptions de sécurité.

Contrairement au reste de l'Europe, le menthol est autorisé

Les cigarettes pourront contenir du menthol. Le National a finalement accepté d'autoriser les ingrédients qui augmentent le potentiel de dépendance ou facilitent l'inhalation dans les produits du tabac, comme le souhaitait le Conseil des Etats.

L'Union européenne interdit déjà le menthol et l'usage de ce produit était combattu par la gauche, le ministre de la Santé Alain Berset et quelques élus de droit, mais cela n'a pas été suffisant.

  • Le camp de l’anti-menthol souligne que ce produit en «cachant» le goût du tabac favorise l'absorption de nicotine. «Le menthol n'est utilisé que dans les produits du tabac qui seront interdits aux mineurs», a pointé Benjamin Roduit (Centre/VS).
  • Le camp des pro-menthol estime que c'est précisément la nicotine qui pose problème. Andreas Glarner (UDC/AG): «Une interdiction serait en outre une intervention forte dans la liberté économique des entreprises.» Elle entraînerait des suppressions de postes.

Quel est l'objectif de cette nouvelle loi?

La nouvelle loi sur les produits du tabac devait notamment permettre à la Suisse, grâce à des mesures plus strictes sur la publicité et le parrainage, de ratifier une convention de l'Organisation mondiale de la Santé. En l'état, elle n'est pas suffisante, a averti le conseiller fédéral.

Selon une estimation de l’Office fédéral de la statistique, la consommation de tabac est la première cause de décès en Suisse. Chaque année, près de 9500 personnes meurent du tabagisme. En Suisse, la proportion de fumeurs n'a pas changé ces 10 dernières années. Elle stagne à 27%. Les coûts de la santé sont estimés à 214 millions de francs par an.

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