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Les juges suisses envisagent l'IA comme un atout potentiel

Les juges suisses envisagent l'IA comme un atout potentiel

Les magistrats suisses considèrent que l'intelligence artificielle (IA) pourrait jouer un rôle dans leur travail à l'avenir, notamment pour le traitement des affaires en masse et la recherche de précédents.
03.09.2023, 14:14
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L'utilisation de l'IA devrait également respecter les principes éthiques du Conseil de l'Europe.Keystone

Les juges suisses estiment que l'intelligence artificielle (IA) pourrait être mise à profit dans leur travail à moyen et long terme. La technologie ne peut cependant contribuer au désengorgement des tribunaux que de manière limitée.

L'IA pourrait par exemple servir pour le traitement d'affaires de masse ou la recherche de précédents, a déclaré à Keystone-ATS Marie-Pierre de Montmollin, présidente de l'Association suisse des magistrats de l'ordre judiciaire (ASM).

Une condition est cependant l'obtention de garanties contre l'opacité des algorithmes et leurs éventuels biais, étant donné que les procédures pénales sont en principe orales et que les peines sont fixées au cas par cas. Le cas échéant, l'IA peut être un outil efficace pour lutter contre l'engorgement des tribunaux, a estimé la juge du Tribunal cantonal neuchâtelois au nom de l'ASM.

L'utilisation de la technologie doit en outre être conforme à la charte éthique du Conseil de l'Europe de 2018 sur l'utilisation de l'IA dans les systèmes judiciaires. (dal/ats)

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