Le Conseil fédéral estime que l'initiative populaire «Maximum 10% du revenu pour les primes d'assurance-maladie (initiative d'allègement des primes)» du PS doit être rejetée, notamment parce que les subsides devraient être majoritairement pris en charge par la Confédération. De plus, l'initiative ne contient aucune incitation directe à freiner les coûts de la santé.
Le Conseil fédéral préfère le contre-projet indirect du Parlement, plus avantageux, a fait savoir le gouvernement vendredi. Celui-ci lie le montant des réductions de primes qu'un canton doit payer à ses coûts de la santé.
Le Conseil fédéral dit non aussi à l'initiative populaire «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)» du parti du Centre. Pour le Conseil fédéral et le Parlement, le mécanisme proposé est trop rigide, car il ne tient pas compte de facteurs comme le vieillissement de la population et les progrès de la médecine.
Là encore, au lieu d'un nouvel article constitutionnel, une loi adoptée par le Parlement devrait s'appliquer. Celle-ci prévoit que le Conseil fédéral fixe tous les quatre ans une limite à la hausse des coûts de l'assurance obligatoire des soins (AOS). Si les coûts augmentaient plus que convenu sans justification, le Conseil fédéral et les cantons devraient examiner des mesures correctives.
Enfin, le Conseil fédéral dit non à l'initiative populaire «Pour la liberté et l'intégrité physique (initiative «Stop à la vaccination obligatoire»), lancée par le Mouvement de liberté suisse (MLS), sceptique en matière de vaccination.
L'objectif principal du texte, soit l'intégrité physique et mentale, est déjà ancré dans la Constitution fédérale en tant que droit fondamental, argumente le Conseil fédéral. De plus, les conséquences concrètes d'un oui à l'initiative ne sont pas claires, notamment sur le travail de la police.
(sda/ats)
