Suisse
Politique

Discrimination raciale: Yvan Perrin acquitté au Tribunal fédéral

Discrimination raciale sur Facebook: un célèbre UDC neuchâtelois acquitté

Yvan Perrin, le 5 juillet 2020.
Yvan Perrin, le 5 juillet 2020.source: Keystone
Ex-figure de proue romande de l'UDC, Yvan Perrin était attaqué pour discrimination raciale pour avoir maintenu des commentaires litigieux sur Facebook.
13.05.2022, 14:1213.05.2022, 17:05
Plus de «Suisse»

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé l’acquittement de l’ex-conseiller national UDC, Yvan Perrin, dans une affaire de discrimination raciale sur Facebook. Le Ministère public neuchâtelois reprochait à l'ancien conseiller d'Etat d’avoir maintenu des commentaires litigieux de tiers.

«Le défaut de connaissance, par le détenteur du compte en question, des commentaires litigieux exclut sa responsabilité pénale, en l'absence de base légale spécifique», a indiqué vendredi le TF. Le droit suisse ne prévoit pas pour l'instant de norme régissant spécifiquement la responsabilité pénale des prestataires et des utilisateurs des réseaux sociaux.

Le Ministère public estimait que la responsabilité pénale d'Yvan Perrin pouvait se déduire des principes existants du droit pénal suisse. Pour le TF, l'obligation de surveillance et de modération pourrait entraîner «un devoir de vigilance très lourd, puisque permanent et exhaustif, alors qu'aucune norme ne le prévoit expressément». (jah/ats)

Découvrez les locaux de la rédaction en mode «watson Cribs»
Video: watson
Ceci pourrait également vous intéresser:
0 Commentaires
Comme nous voulons continuer à modérer personnellement les débats de commentaires, nous sommes obligés de fermer la fonction de commentaire 72 heures après la publication d’un article. Merci de votre compréhension!
Accord avec l'UE: pourquoi le Conseil fédéral «ne tord pas le droit»
Alors que la décision du Conseil fédéral de ne pas soumettre l'accord-cadre Suisse-UE à la double approbation du peuple et des cantons suscite de vives polémiques, Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Neuchâtel, explique la mécanique actuelle et historique du référendum, dégainé, ou pas, pour les traités internationaux.

En décidant de soumettre l'accord-cadre conclu entre la Suisse et l'Union européenne à la possibilité du référendum facultatif (majorité du peuple) et non pas au référendum obligatoire (majorité du peuple et des cantons), le Conseil fédéral et son ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis ont semé la colère dans le camp souverainiste.

L’article