Il n'y a rien de plus personnel que son propre nom. Il nous accompagne toute notre vie – ou du moins jusqu'au mariage. Aujourd'hui, les personnes qui se marient doivent faire un choix: garder leur propre nom ou adopter celui de leur futur conjoint. Depuis 2013, les doubles noms ne sont plus possibles. Si Conseil fédéral arrive à ses fins, les mariés pourraient à l'avenir avoir l'embarras du choix.
Au lieu de deux options comme actuellement, chaque conjoint aura six possibilités.
Un exemple? Voici 👇
La raison de cet imbroglio est politique. Le Parlement souhaite revoir le nouveau droit du nom – une fois de plus. Bien qu'il ne soit en vigueur que depuis 2013, celui-ci n'a pas répondu aux attentes. La loi révisée devait en fait garantir l'égalité de traitement entre hommes et femmes. L'épouse ne devait plus d'office prendre le nom de son mari; les époux pouvaient conserver leur nom de naissance.
Mais dans les faits, plus de deux tiers des femmes y renoncent encore aujourd'hui. En revanche, en 2020, seuls 3% des hommes ont choisi le nom de leur femme. Il existe toujours «une pression sociale sur les femmes» pour qu'elles prennent le nom de célibataire de leur mari, constate le Conseil fédéral dans son avis sur le projet de loi publié mercredi.
C'est pour cette raison que la critique a été grande lorsque le double nom a été supprimé dans le cadre du nouveau droit du nom. Le double nom permettait aux femmes de faire précéder leur nom de célibataire du nom de leur époux. Cela devrait à nouveau être possible à l'avenir. La commission juridique du Conseil national a élaboré un projet de loi l'année dernière.
La demande est également soutenue par les milieux conservateurs. C'est l'ancien conseiller national argovien Luzi Stamm (UDC) qui a lancé la réforme en 2017. Les époux sont généralement déçus que l'enfant ne porte pas le même nom que la mère ou le père, comme l'a fait remarquer le politicien. Il n'est pas possible aujourd'hui de donner un double nom aux enfants.
Le Conseil fédéral soutient donc lui aussi la réintroduction du double nom. Il écrit dans sa prise de position que cela permet un droit du nom moderne. Il considère aujourd'hui que la suppression du double nom a été «un pas en arrière».
Le Conseil fédéral estime qu'il est juste que les enfants soient également pris en compte dans la révision. Aujourd'hui, ceux-ci reprennent soit le nom de famille commun, soit l'un des deux noms de célibataire de leurs parents. Désormais, les enfants pourront également porter un double nom, même si les parents ne sont pas mariés. Il en va de même si les parents mariés conservent leur propre nom.
La réforme va être soumise au Parlement ce printemps.
Adapté de l'allemand par Tanja Maeder
