Cette arme de l'UE pourrait faire mal à la Suisse
Un spectre plane sur l’Europe: celui du protectionnisme. Poussée par son déclin industriel, l’Union européenne (UE) se replie toujours davantage derrière un mur de protection économique. Une forteresse dressée contre le libre-échange, protégée par des droits de douane et des barrières à l’entrée du marché.
C’est en tout cas l’analyse qui prévaut au Département fédéral de l’économie (DEFR), dirigé par Guy Parmelin. Le conseiller fédéral UDC ne cache d’ailleurs pas ses inquiétudes face à un éventuel repli de l’UE. En mai, il a, selon ses propres dires, clairement exprimé son insatisfaction à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.
Que se passe-t-il à Bruxelles? L’UE, que les syndicats suisses aiment à dépeindre comme un monstre néolibéral, est-elle vraiment en train de se transformer en économie protégée?
L’innovation suisse reléguée au second plan
Une chose est claire: le libre-échange tel qu’on l’a connu appartient au passé. L’Europe fait face à une Chine qui stimule ses exportations à coups de subventions; et sous Donald Trump, les Etats-Unis sont passés à l’«America first» en déclarant une guerre commerciale au reste du monde.
Cela contraint à son tour l’UE à réagir sur le front de la politique industrielle. Son nouveau levier: la «préférence européenne». On pourrait parler de priorité aux Européens. Ou, pour reprendre la doctrine économique protectionniste de Donald Trump, d’«Europe first». Selon les fonctionnaires de Guy Parmelin, la Suisse risque d’être une victime collatérale de cette nouvelle configuration géoéconomique.
Cette crainte n’est pas sans fondement. Stéphane Séjourné, le commissaire européen à l’Industrie, a récemment présenté le nouveau projet de loi sur l’innovation. Si des organismes publics européens achètent des prestations de recherche et développement, ils devront à l’avenir, selon le projet, privilégier les entreprises de l’UE.
Un exemple: disons qu'un hôpital allemand souhaite faire développer un robot de désinfection. Une start-up suisse pourrait réaliser le projet pour 1,8 million de francs. Mais au final, c’est un concurrent de l’UE, par exemple polonais, qui décroche le marché avec une offre à 2 millions. Même si l’entreprise suisse est moins chère et peut-être même meilleure, elle reste sur le carreau en raison de la «préférence européenne».
Attention: il s’agit «seulement» des marchés publics dans le domaine de la recherche et du développement. Pour la Suisse, cela n’en reste pas moins une mauvaise nouvelle. Avec un volume annuel de plus de 17 milliards d’euros actuellement dans ce secteur au sein de l’UE, les entreprises innovantes suisses pourraient passer à côté d’importantes opportunités commerciales. Et les secteurs concernés sont précisément ceux dans lesquels les développeurs suisses sont particulièrement performants: medtech, cleantech, pharma ou encore robotique.
«L’Europe» ne s’arrête pas aux frontières de l’UE
La loi sur l’innovation n’est qu’un exemple. On retrouve une logique similaire d’«Europe first» dans l'Industrial Accelerator Act, la loi destinée à soutenir les industries stratégiques. Ou encore dans la nouvelle législation sur les marchés publics: à l’avenir, 600 milliards devraient être estampillés d'un «made in Europe». A Bruxelles, la préférence européenne devient un nouveau principe directeur.
A ceci près que «l’Europe» ne s’arrête pas aux frontières de l’UE: elle englobe également les Etats de l’Espace économique européen (EEE), à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. A Berne, le constat est amer: la Suisse est désavantagée par rapport aux pays de l’EEE.
La Confédération a certes rejeté son adhésion à l’EEE en 1992. Mais dans les années qui ont suivi, le Conseil fédéral et la Commission européenne ont développé la voie bilatérale. Pendant longtemps, la différence entre l’EEE et les accords bilatéraux n’a d’ailleurs guère eu de conséquences concrètes pour la Suisse.
C'est en train de changer. A Bruxelles, les Etats de l’EEE sont automatiquement pris en compte. La Suisse, elle, doit à chaque fois expliquer pourquoi elle devrait elle aussi être incluse dans le «made in Europe».
Une «occasion manquée»
C’est un véritable travail de fond diplomatique. Le ministre de l’Economie Guy Parmelin envoie régulièrement sa cheffe diplomate Helen Budliger-Artieda à Bruxelles. Début septembre, la directrice du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) était encore dans la capitale européenne. Pas pour une mission à proprement parler, mais pour ouvrir des portes à Christoph Mäder, président de l’organisation faîtière de l’économie Economiesuisse, ainsi qu’à une délégation d’une vingtaine de dirigeants économiques. L’objectif: convaincre les Européens de l’UE que la Suisse ne fait pas partie du problème, mais de la solution.
Est-ce que cela a porté ses fruits? Christophe Grudler, député européen français et nouveau président de la délégation pour la Suisse au Parlement européen, faisait partie des interlocuteurs de la «team Switzerland». Dans une précédente interview, il nous a décrit une «perception biaisée» et souligné qu’aucune des nouvelles lois ne vise la Suisse. Au contraire, Bruxelles chercherait à intégrer la Suisse chaque fois que possible. Dans le cas de l’«Industrial Accelerator Act», cela devrait justement être le cas.
Mais Christoph Grudler le rappelle: c’est la Suisse elle-même qui, en 1992, a renoncé à un accès complet à l’espace économique européen en rejetant l’EEE. Une «occasion manquée», selon lui.
L'enjeu des Bilatérales III
Reste à savoir si le nouveau paquet d’accords entre la Suisse et l’UE, les Bilatérales III, changera quelque chose et permettra à la Suisse de rattraper son retard structurel sur les pays de l’EEE. Réponse courte: seulement en partie.
La raison tient à la participation au marché intérieur européen, qui restera sélective. Autrement dit: la Suisse ne participe que dans les secteurs couverts par un accord. Partout ailleurs, elle est considérée comme un État tiers.
Et même là où elle participe, des lacunes subsistent, car les accords existants ne couvrent pas suffisamment certains domaines. C’est notamment le cas des technologies d’avenir comme les semi-conducteurs, le cloud ou l’intelligence artificielle, pour lesquelles la Commission travaille déjà sur de nouvelles lois estampillées «made in Europe».
Voilà donc la situation actuelle. Si la Suisse devait en plus rejeter les Bilatérales III, l’écart avec l’EEE continuerait de se creuser. Berne aurait alors encore davantage de mal à expliquer à Bruxelles pourquoi la Suisse devrait, malgré son statut de non-membre, être elle aussi incluse dans la «préférence européenne».
Adapté de l'allemand par Tanja Maeder