Voici une bonne nouvelle pour les étudiants européens de l'EPFL
Les étudiants ressortissants de l'Union européenne inscrits dans les Ecole polytechniques fédérales (EPF) doivent bénéficier du même traitement que les Suisses quant aux taxes d'études. Le Conseil des Etats a accepté mercredi cette disposition, dans les accords avec l'UE. Il a refusé d'ajouter les étudiants de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
Le paquet d'accords prévoit que les étudiants ressortissants de pays de l'UE inscrits dans les écoles polytechniques fédérales (EPF) bénéficient du même traitement que les étudiants helvétiques en matière de taxes d'études. Les Suisses bénéficieront aussi d'une égalité de traitement quand ils partent étudier dans un pays de l'UE.
La commission préparatoire proposait d'étendre ce principe d'égalité de traitement aux étudiants ressortissants d'Etats membres de l'AELE venant en Suisse. Isabelle Chassot (Centre/FR) s'est opposée à cette extension.
Celle-ci ne devrait intervenir qu'à l'issue de négociations avec l'AELE, a plaidé la Fribourgeoise. Sans cela, la réciprocité n'est pas garantie, soit que les étudiants suisses bénéficient aussi d'une égalité de traitement s'ils vont étudier dans un pays de l'AELE.
La Suisse devra discuter avec l'AELE pour assurer cette réciprocité, a concédé Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU). Mais, dans les faits, ces Etats garantissent déjà leurs tarifs nationaux aux étudiants helvétiques. La Jurassienne a demandé d'anticiper les futurs écarts qui apparaîtront, pour qu'«une étudiante liechtensteinoise ne paie pas trois plus que sa collègue autrichienne». Sans succès.
L'UDC et quelques élus du Centre et du PLR ne souhaitaient aucun traitement de faveur, pour les étudiants venant autant de l'UE que de l'AELE. Par ailleurs, les sénateurs ont accepté que les taxes d'études doivent être au moins trois fois plus élevées pour les étudiants hors UE.
Les sénateurs se sont également prononcés sur la nouvelle loi sur la coopération administrative dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ils ont apporté quelques légères modifications au projet, afin que les actes juridiques pertinents de l'UE soient impérativement soumis à l'approbation des Chambres fédérales.
Le débat se poursuit. (joe/ats)