Les symboles nazis bientôt interdits en Suisse
Les symboles nazis véhiculent une idéologie méprisant la vie humaine et contraire aux valeurs fondamentales d’une société démocratique et libérale, souligne le Conseil fédéral. Le code pénal permet actuellement de punir quiconque utilise un symbole nazi, raciste, extrémiste ou faisant l'apologie de la violence à des fins de propagande. Une personne qui exhibe un tel signe sans intention de propagande ne risque en revanche rien.
L'exécutif prévoit de combler cette lacune et d'interdire le recours public à des symboles manifestement nazis: croix gammée, salut hitlérien, rune de la victoire (le S stylisé de Siegrune qui, doublé, servait d'insigne aux SS).
Tous représentent la déportation et le génocide, la destruction des droits et libertés des citoyens, la guerre et l'anéantissement, selon le gouvernement. Objets, gestes, ou encore tatouages représentant les symboles incriminés ne pourront plus être montrés publiquement.
Après consultation, le gouvernement a renoncé à interdire les combinaisons de chiffres, notamment les chiffres 18 et 88 qui représentent la première et la huitième lettre de l'alphabet (A et H pour Adolf Hitler ou Heil Hitler). Celles-ci ne sont pas assimilables au nazisme au premier coup d’œil. Dans tous les cas, seule l’utilisation intentionnelle sera punie.
Amende de 200 francs
Une amende de 200 francs est prévue en cas d'infraction. Elle devra être payée immédiatement et ne sera pas consignée. La somme reste identique même en cas de récidive.
Des exceptions sont prévues lorsque ces symboles sont utilisés à des fins éducatives, scientifiques, artistiques ou journalistiques. Ainsi, reporter des faits dans les médias, exposer des drapeaux dans un musée, ou encore monter une satire ou faire une caricature ne tombent pas sous le coup de la nouvelle loi.
L'utilisation de symboles religieux existants (notamment bouddhistes, hindouistes, jaïnistes) qui sont identiques ou semblables à des symboles nazis ne sera pas interdite non plus. Mais certaines limites devront être respectées.
Par étapes
Le projet du Conseil fédéral répond à une demande du Parlement qui veut interdire les symboles racistes et extrémistes. Le Conseil fédéral propose une mise en oeuvre progressive.
Dans un premier temps, les symboles liés au Troisième Reich, puis l'utilisation en public de symboles racistes, faisant l'apologie de la violence et extrémistes. (ats/vz)