Rappelons rapidement l'essentiel. Le statut de protection S existe depuis longtemps. Il a été introduit en 1998, à la suite des mouvements de fuite en provenance des Balkans. Il n'a toutefois été activé pour la première fois qu'en mars 2022, après le début de la guerre en Ukraine.
Les personnes en quête de protection en provenance d'Ukraine peuvent obtenir un permis «S» après un bref entretien. Elles peuvent ainsi rester en Suisse, y travailler et avoir droit à l'aide sociale.
Elles sont relativement nombreuses. Selon le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 58'847 personnes ont à ce jour demandé un permis S et 56'908 personnes l'ont obtenu. Le nombre de demandes a toutefois fortement diminué. Au début, il y avait 1800 demandes par jour. Aujourd’hui, il n'y en a plus qu'une centaine.
Donnerstag, 7. Juli - die aktuellen Zahlen zur ukrainischen Flüchtlingssituation in der Schweiz:
— SEM (@SEMIGRATION) July 7, 2022
58 847 Status-S-Anträge, davon haben 56 908 Personen den S-Status erhalten. #UkraineInfoCH pic.twitter.com/Kp9mSDitGB
Les demandes sont actuellement en baisse. Une partie des Ukrainiens ont décidé de rentrer dans leur pays. «Mais ce n'est que provisoire», a déclaré la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter jeudi devant les médias. Tout pourrait changer rapidement si Vladimir Poutine attaquait soudainement toute l'Ukraine, par exemple. Seul Poutine sait ce qui va suivre, a ajouté la ministre de la Justice. «C'est lui qui a le pouvoir de mettre fin à cette guerre.»
Le groupe de travail doit consigner dans un rapport les expériences faites jusqu'à présent avec le statut de protection S et en dresser le bilan. Pour cela, il mènera des entretiens avec les cantons et les communes. La ministre de la Justice veut notamment savoir si le statut de protection S a porté atteinte au processus d'asile régulier. Le groupe de travail étudiera également si des adaptations légales sont nécessaires ou si le Conseil fédéral doit continuer à disposer d'une telle liberté d'organisation.
Le rapport doit permettre au Conseil fédéral de décider de la suite à donner au statut de protection S. Le rapport définitif sera publié d'ici juin 2023. Un rapport intermédiaire est prévu pour cette année encore.
Le groupe est dirigé par l'ancien conseiller d'Etat Urs Hofmann (AG/SP). L'ancien conseiller aux Etats Roland Eberle (UDC/ZG), le conseiller national Kurt Fluri (PLR/SO), l'ancien conseiller d'Etat Paolo Beltraminelli (Centre/TI), l'ancienne conseillère d'Etat Béatrice Métraux (Verts/VD), l'ancien secrétaire d'Etat Mario Gattiker ainsi que la secrétaire d'Etat aux migrations Christine Schraner Burgener en font également partie.
Ils se sont réunis pour la première fois, jeudi, à Berne. Tous les membres ont «une grande expérience dans le domaine de la migration», a déclaré Urs Hofmann.
Le permis «S» est limité à un an, mais peut être prolongé. Or, comme de nombreux Ukrainiens ont obtenu le statut de protection S en mars 2022, le Conseil fédéral doit décider au plus tard en mars 2023 de la suite des événements. C’est la raison pour laquelle Karin Keller-Sutter veut faire un premier bilan rapidement et a demandé un rapport intermédiaire pour cette année encore. Elle a déclaré jeudi:
La loi prévoit qu'ils quittent la Suisse dès que la guerre est terminée. Les préparatifs pour la dissolution du «statut S» sont déjà en cours, a déclaré Keller-Sutter. Il y a deux semaines, la Conseillère fédérale a lancé un projet spécifiquement à cet effet. La dissolution du statut S est un sujet «complexe», c'est pourquoi on ne peut pas attendre la veille de la décision pour s'y préparer. Il y a de nombreuses questions de coordination et de logistique, il faut «développer ces scénarios maintenant».
Il est actuellement impossible de dire quand le statut de protection S sera levé. Cela dépend du déroulement de la guerre.
Oui. L'UDC demande par exemple que le statut «S» ne soit plus attribué «à l'aveugle». Les coûts pour la Confédération, les communes et les cantons sont «énormes». De plus, au moins 1000 personnes ont déjà obtenu un statut S sans avoir de passeport ukrainien, selon l'UDC. «Parmi elles, des Afghans, des Irakiens, des Nigérians et des Algériens.» Il faut revoir et adapter régulièrement le statut, estime l'UDC. Le parti de droite a également affirmé que certaines régions d'Ukraine devraient être à nouveau déclarées sûres.
Die Bundeshausfraktion der SVP traf sich im Hinblick auf die Sommersession zu einer Sitzung in Basel. Dabei beschloss sie, in der Sommersession Vorstösse zur Vergabe des Schutzstatus S für ukrainische Kriegsvertriebene einzureichen.https://t.co/6LswEwG8tN pic.twitter.com/ggMhmHoyjF
— SVP Schweiz (@SVPch) May 20, 2022
Il y aussi eu des voix qui n'ont pas remis en question le statut de protection S, mais qui ont demandé une adaptation du droit d'asile. Par exemple, certains ont critiqué le fait que les personnes bénéficiant du statut de protection S ont plus de libertés que les personnes admises provisoirement avec le statut F. Si quelqu'un se réfugie en Suisse depuis l'Afghanistan, il est soumis à d'autres règles que s'il vient d'Ukraine.
Ainsi, la sociologue Gülcan Akkaya a déclaré dans une interview à watson:
Urs Hofmann a également mentionné la «critique de l'inégalité de traitement» jeudi et a déclaré qu'il s'agissait d'une question qui devait être examinée. Les coûts, sur lesquels l'UDC a mis en garde, seront également un thème du rapport.
Le groupe d'évaluation se mettra au travail après les vacances d'été. «Nous commencerons vers fin août/début septembre par des auditions intensives des milieux concernés», a annoncé le responsable Urs Hofmann.
Traduit de l'allemand par Charlotte Donzallaz
