Voici à partir de quand le Conseil fédéral veut abaisser Serafe à 300 francs
Le Conseil fédéral veut abaisser la redevance radio-TV à 300 francs par année d'ici 2029, contre 335 actuellement. Pour ce faire, le Conseil fédéral veut adapter l'ordonnance sur la radio et la télévision, notamment pour couper l'herbe sous le pied de l'initiative populaire «200 francs ça suffit», lancée par l'UDC. Il recommande de la rejeter. Elle aurait des conséquences importantes sur l'offre journalistique et l'ancrage régional de la SSR, écrit-il dans un communiqué.
Le Conseil fédéral ne veut pas opposer à l'initiative une modification de la Constitution ou d'une loi – le Parlement et, le cas échéant, le peuple, devraient se prononcer sur de tels contre-projets. Il privilégie un contre-projet dans son domaine de compétence; il veut continuer à fixer lui-même le montant de la redevance radio et télévision.
Pourquoi cette décision?
Le gouvernement veut alléger la charge des ménages avec une redevance radio et télévision plus basse. Celle qui s'élève actuellement à 335 francs par ménage et par an, doit être abaissée en deux étapes pour atteindre 300 francs à partir de 2029.
Le Conseil fédéral veut également alléger la charge des entreprises. Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel soumis à la TVA n'excède pas 1,2 million de francs ne seront plus redevables de la taxe à l'avenir. Actuellement, cette limite d'exonération est de 500 000 francs. La procédure de consultation relative à la modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision dure jusqu'au 1er février 2024.
(jah)
Développement suit...