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Le harcèlement à la RTS n'annule pas la votation «No Billag»

Un recourant avait demandé l'annulation de la votation populaire, assurant que si les gens avaient su avant, ils auraient rejeté le texte. Les juges ne retiennent pas son argument.
03.05.2021, 12:0003.05.2021, 15:52

La votation du 4 mars 2018 sur l'initiative «No Billag» n'est pas annulée. elle visait la suppression des redevances radio et télévision. Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un citoyen genevois qui invoquait les révélations du journal «Le Temps» sur les dysfonctionnements au sein de la RTS.

L'argument du recourant:

Le recourant estimait que les dysfonctionnements dévoilés ultérieurement par «Le Temps» auraient pu influencer de manière déterminante la votation «No Billag» dont le résultat était très net. Le Genevois affirmait que la moitié des votes contre l'initiative se seraient ajoutés à ceux des partisans si la SSR n'avait pas pratiqué une «rétention d'informations».

Le contre-argument du Tribunal fédéral:

Pour les juges, l'argumentaire du recourant ne suffit pas à démontrer que la connaissance par le public des dysfonctionnements dévoilés ultérieurement par «Le Temps» aurait pu influencer de manière déterminante la votation «No Billag».

En l'espèce, la Cour constate que l'initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision» a été rejetée par une large majorité des votants (71.6%) et par tous les cantons. En effet, le Tribunal fédéral rappelle que des conditions très strictes doivent être remplies pour obtenir le contrôle de la régularité d'une votation fédérale sur la seule base de la Constitution. Une pesée des intérêts doit être menée, qui tient compte de l'écart des voix, de l'influence des irrégularités sur le résultat du vote et de la sécurité du droit notamment. (ats)

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