Les clarifications des employés de la banque concernant les comptes du violoncelliste et chef d'orchestre russe Sergueï Roldouguine étaient insuffisantes, a déclaré le président du tribunal lors de l'ouverture du jugement mardi matin à Zurich. Le musicien est considéré comme un proche du président russe Vladimir Poutine.
En 2014, il a ouvert plusieurs comptes auprès de Gazprombank Suisse (GPBS), par lesquels ont transité par la suite des millions. «Il y avait des circonstances qui laissaient penser qu'il pouvait s'agir d'un financement par un homme de paille», a déclaré le juge. Les responsables de la banque n'auraient pas enquêté sur ces indices.
Les prévenus sont quatre anciens employés de GPBS. Il s'agit du directeur général, de deux membres de la direction et d'un responsable de la clientèle. Les trois premiers sont des ressortissants russes qui vivent depuis longtemps en Suisse. Le quatrième est un citoyen suisse. GPBS a annoncé en octobre 2022 la fin de ses activités en Suisse.
La Cour suprême a condamné les quatre prévenus à des peines pécuniaires avec sursis. Le directeur général écope de 110 jours-amende à 3000 francs (330 000 francs). Les trois autres prévenus se voient infliger des peines pécuniaires de 110 jours-amende allant de 350 à 500 francs. Le jugement n'est pas encore entré en force et peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral.
Les quatre accusés ont géré de 2014 à 2016 des comptes de Sergueï Roldouguine. L'accusation leur reproche de ne pas avoir vérifié si le violoncelliste était réellement l'ayant droit des comptes liés à des parts dans des entreprises. Ces parts lui ont rapporté 30 millions de francs en dividendes.
Pour le procureur, il n'est pas plausible que le violoncelliste ait pu accumuler une telle fortune. Il n'aurait été qu'un homme de paille. En outre, l'argent a rapidement fui à l'étranger en direction des comptes de deux sociétés ayant leur siège au Panama et à Chypre.
La défense a souligné que le musicien dispose depuis des années en tant qu'investisseur des meilleures relations avec des personnalités de la politique et de l'économie russes. Il est donc plausible qu'il soit parvenu à amasser une fortune considérable.
En première instance, les quatre prévenus avaient été condamnés à des peines pécuniaires avec sursis. Le Ministère public avait requis des peines de prison avec sursis. La défense avait plaidé l'acquittement.
La question de savoir qui est effectivement l'ayant droit économique des fonds et quelles relations cette personne a éventuellement avec Vladimir Poutine n'entre pas en ligne de compte dans la procédure, a souligné le président de la Cour suprême. Il n'y a pas de composante politique dans ce procès.
La condamnation n'a pas été prononcée à l'unanimité des juges. Un des trois magistrats s'est prononcé en faveur de l'acquittement. Il a expliqué sa position lors de l'ouverture du jugement. Il a estimé que les preuves ne sont pas suffisantes pour justifier une condamnation. Selon lui, les prévenus ont respecté les règles en vigueur à l'époque. (ats)
