Faire des économies: dans la Berne fédérale, c'est le mot du jour. Une attention particulière est accordée à la politique de la santé qui, depuis des années, ne parvient pas à réduire les coûts de la santé. Une proposition émanant de la commission de la santé publique s'attaque désormais aux médicaments. L'objectif? Que moins de médicaments finissent à la poubelle ou prennent la poussière dans les tiroirs de la salle de bain. Le Conseil fédéral estime lui aussi que le potentiel d'économies est «considérable».
Brigitte Crottaz, conseillère nationale PS vaudoise, est à l'origine de l'intervention qui sera débattue jeudi au Conseil national. Elle demande que les médicaments autorisés soient vendus dans des emballages plus petits. Pour illustrer les conséquences, Brigitte Crottaz calcule, à l'aide du médicament Velcade, comment une quantité considérable du médicament se retrouve à la poubelle. Dans le cas de ce traitement, utilisé pour traiter le cancer de la moelle osseuse, jusqu'à 13 103 francs par patient seraient gaspillés. En effet, le traitement nécessite un dosage du produit différent de celui proposé sur l'emballage.
Les causes de ce gaspillage sont, outre les tailles d'emballage inadaptées, les dosages inadéquats ou la courte durée de conservation des médicaments. Cela a pour conséquence que de grandes quantités de nouveaux médicaments coûteux destinés au traitement du cancer ou de maladies rares sont jetées. Pour éviter cela, l'intervention demande trois mesures:
La majorité de la commission de la santé est favorable à cette demande, le Conseil fédéral la soutient également. A la question de savoir si la commission de la santé ne s'emballe pas sur un détail, la présidente de la commission Barbara Gysi (PS) répond:
Car avec l'autorisation de certains produits étrangers, un pas a été fait vers l'ouverture du marché des médicaments, un pas vers les importations parallèles.
«C'est une étape qui peut être franchie par voie d'ordonnance», explique Barbara Gysi. Autrement dit, la modification relève de la compétence du Conseil fédéral. Mais une minorité de la commission, dont la conseillère nationale zurichoise Regine Sauter (PLR), également présidente de l'association des hôpitaux, le conseiller national bernois Lorenz Hess (Centre), qui siège dans plusieurs conseils d'administration de caisses maladie, et le conseiller national bâlois Thomas de Courten (UDC), qui préside l'association Intergenerika, veut empêcher cette avancée.
Cyril Aellen, conseiller national PLR de Genève, s'oppose également à la proposition. Il explique que des règles d'importation plus souples pourraient mettre en danger la sécurité et la qualité du système suisse. De plus, les modifications de la loi sur les produits thérapeutiques, qui réduisent les exigences pour les importations parallèles, sont entrées en vigueur il y a moins de cinq mois. Et d'affirmer:
La minorité ne propose pas d'autre solution pour réduire le gaspillage de médicaments. Cyril Aellen préfère souligner qu'il n'existe pas de chiffres indiquant combien de médicaments sont jetés. En effet, il n'existe pas d'études ou de statistiques pour la Suisse sur l'ampleur du gaspillage.
Un rapport du Conseil fédéral de 2022 se réfère à des chiffres provenant d'Angleterre, selon lesquels une quantité de médicaments d'une valeur de 300 millions de livres, soit environ 350 millions de francs, est jetée chaque année. Le Conseil fédéral reconnaît que les domaines problématiques sont la surutilisation des patients, lorsque des médicaments sont prescrits inutilement ou remis en trop grande quantité. C'est à ce dernier point que l'intervention mettrait un terme.
Traduit et adapté par Tanja Maeder
