Attention à ces changements de lois en juin en Suisse
La fin du livret de service sous sa forme papier, une armée à la taille redéfinie et la possibilité pour le Conseil fédéral de réintroduire temporairement des contrôles aux frontières en cas de crise: toutes ces décisions entreront en vigueur le 1er juin.
Livret de service
A compter du 1er juin, le livret de service militaire ne sera plus tenu tel quel, mais sera remplacé par une solution numérique. À l’avenir, les informations pertinentes seront mises à disposition via le gestionnaire de service ou le gestionnaire de service de la protection civile, les plateformes centrales de gestion du service militaire et de la protection civile. Les rappels concernant l’accomplissement de l’obligation de tir se feront également par voie numérique.
Loi sur l'asile
Le 1er juin, une modification de la loi sur l’asile relative à la sécurité et au fonctionnement des centres fédéraux entrera en vigueur. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et les tiers qu'il mandate se verront ainsi attribuer des compétences élargies. Celles-ci comprennent la fouille de personnes et d’objets, l’imposition de mesures disciplinaires telles que la réduction des prestations et la possibilité de retenir temporairement des personnes pendant deux heures au maximum en cas de danger immédiat.
Espace Schengen
Le 1er juin, la Suisse adaptera sa législation au Code frontières Schengen révisé. Le Conseil fédéral se voit ainsi conférer la compétence de réintroduire temporairement des contrôles aux frontières ou d’imposer des restrictions d’entrée dans les aéroports en cas de crise, telle qu’une pandémie. En outre, les procédures de renvoi lors des contrôles conjoints aux frontières avec les Etats voisins sont simplifiées et les droits des requérants d’asile mineurs non accompagnés sont renforcés dans le cadre de la procédure de renvoi.
Effectifs de l'armée
Une nouvelle ordonnance accorde à l'armée suisse davantage de flexibilité dans la détermination de ses effectifs. À partir du 1er juin, un effectif cible d'au moins 100 000 personnes astreintes au service militaire sera fixé, au lieu d'un plancher fixe. Cette mesure vise à garantir que l'armée soit à tout moment pleinement opérationnelle en termes d'effectifs.
Conventions collectives de travail
A partir du 1er juin, les employés et les employeurs soumis à une convention collective de travail déclarée de force obligatoire auront le droit de consulter les comptes annuels des organes paritaires. La modification de la loi fédérale sur la déclaration de force obligatoire des conventions collectives de travail vise à accroître la transparence quant à l’utilisation de ces fonds. Elle n'entraîne toutefois aucune modification directe des salaires ou des conditions de travail.
Formation militaire
Dès le 1er juin, toute personne qui suit une formation de chauffeur de camion (catégories C/CE) au sein de l'armée suisse devra rembourser une partie des frais engagés si elle met fin prématurément à son service militaire. L'obligation de remboursement s'applique en cas d'atteinte de la limite d'âge, d'exclusion, d'inaptitude au service ou de passage au service civil. Le montant à rembourser, pouvant aller jusqu'à 10 000 francs, diminue toutefois pour chaque jour de service accompli après la formation.
Gaz naturel
Le 1er juin, le Conseil fédéral prolonge l’obligation de constituer une réserve de gaz pour les années 2026 et 2027. Les fournisseurs de gaz doivent donc continuer à garantir qu’une réserve d’au moins 15% de la consommation annuelle moyenne du pays soit disponible entre début octobre et début décembre. Cette mesure vise à garantir la sécurité d’approvisionnement de la Suisse en cas de grave pénurie.
Santé
Au niveau réglementaire, l’obligation de déclaration des entreprises pharmaceutiques concernant les médicaments vitaux sera renforcée à compter du 1er juin. Les titulaires d’autorisation de mise sur le marché devront désormais communiquer chaque semaine l’état de leurs stocks à un service central de déclaration.
Ils devront en outre signaler immédiatement les interruptions de livraison susceptibles de durer plus de 14 jours et fournir des informations détaillées sur leur cause et leur durée. Cette mesure vise à améliorer la sécurité d'approvisionnement en médicaments vitaux.
Interdiction de fumer à Europa-Park
Dès le 1er juin, une interdiction stricte de fumer s'appliquera à l'Europa-Park, en Allemagne, en dehors des zones désignées. Dès le début de la saison, le 28 mars 2026, huit zones fumeurs avaient été mises en place afin de préparer les visiteurs aux nouvelles règles.
Le Bade-Wurtemberg introduit une nouvelle loi antitabac, qui touche également ce parc d'attractions très apprécié des Suisses. Le Land allemand étend l'interdiction de fumer aux espaces extérieurs des parcs de loisirs, des zoos et des piscines en plein air. (jzs/ats)