Ces soldats devront payer 12 000 francs à l'armée pour passer au service civil
Les conducteurs de l’armée suisse transportent des troupes, des armes ou des munitions. Et la Suisse en a besoin d’environ 1300 chaque année. Heureusement pour elle, il s’agit d’une formation prisée: en 2024, 334 personnes âgées de 18 et 19 ans ont suivi le cours préalable de jeunes conducteurs.
Ceux qui réussissent ce cours sont affectés comme conducteurs lors du recrutement, pour autant qu’ils remplissent les exigences médicales et intellectuelles.
La formation est également attractive en raison de son utilité dans la vie civile. Les conducteurs obtiennent le permis de conduire des catégories C ou CE. Ils peuvent ainsi conduire des camions de plus de 3,5 tonnes ou des semi-remorques, y compris dans le cadre professionnel civil. Les coûts de cette formation sont pris en charge par l’armée, alors qu'à titre privé elle coûte plusieurs milliers de francs.
Cependant, l’armée ne bénéficie pas toujours de la formation qu’elle finance. Selon le Conseil fédéral, 67 conducteurs sont passés au service civil rien qu’en 2023.
Jusqu’à 12 000 francs à rembourser à l'armée suisse
Cette situation va changer. Le Parlement a ainsi modifié la loi sur l’armée en décembre 2025. Désormais, l’armée peut réclamer le remboursement des coûts de formations reconnues dans le civil. Début avril, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance correspondante. Elle entrera en vigueur le 1ᵉʳ juin.
La loi ne précise pas quelles formations sont concernées par cette obligation de remboursement. Le Conseil fédéral la limite pour l’instant à deux formations: les permis poids lourds C et CE. Si nécessaire, elle pourra être étendue à d’autres formations à l’avenir.
Toute personne ayant obtenu le permis de catégorie C dans le cadre de la formation de conducteur et qui interrompt prématurément son service militaire devra rembourser jusqu’à 7000 francs; pour la catégorie CE, jusqu’à 12 000 francs. Les personnes concernées seront informées de cette obligation avant leur affectation.
Le montant à rembourser diminue de 0,5% par jour de service effectué. Après 200 jours de service, il est donc nul. Comme la formation débute au début du service, les conducteurs ne doivent plus rien à l’armée après avoir accompli leur service militaire ordinaire.
Des exceptions sont prévues si la personne concernée ne peut plus conduire de camions dans la vie civile pour des raisons médicales et ne peut donc pas tirer profit de la formation financée par l’armée. Ou si l’affectation comme conducteur a été imposée. En cas de difficultés financières indépendantes de la volonté de l’intéressé, le remboursement peut également être abandonné.
Empêcher la fuite des compétences
Le conseiller national PLR Heinz Theiler (SZ) a lui-même suivi une formation de conducteur dans l’armée et salue la nouvelle règle:
Il est juste, selon lui, qu’ils accomplissent leur obligation de service militaire jusqu’au bout.
Heinz Theiler considère cette disposition comme un complément pertinent à la modification de la loi sur le service civil, soumise au vote le 14 juin. Celle-ci vise, par six mesures au total, à réduire le nombre de départs de l’armée vers le service civil. La principale nouveauté: le nombre de jours de service civil à accomplir en cas de départ après l’école de recrues sera porté à au moins 150 jours.
«Il faut éviter que l’armée perde du savoir-faire dans lequel elle a investi du temps et de l’argent», affirme Heinz Theiler. Les départs de conducteurs sont particulièrement problématiques, car il y a toujours plus de candidats que de places de formation:
Le PS est sceptique avec cette règle de l'armée
La conseillère aux Etats socialiste soleuroise et spécialiste des questions de sécurité Franziska Roth se montre en revanche critique face à cette nouvelle règle. Lors du débat à la Chambre haute, elle avait demandé en vain sa suppression.
Franziska Roth en est convaincue: «Sur le plan juridique, l’armée s’aventure sur un terrain glissant.» Elle s’attend à ce que des conducteurs concernés, passés au service civil, contestent juridiquement l’obligation de remboursement:
La possibilité d’accomplir un service civil pour des raisons de conscience plutôt que le service militaire constitue un droit fondamental essentiel. Autre raison de ses critiques:
Heinz Theiler, conseiller national PLR, conteste cette analyse: «La possibilité de passer au service civil n’est ni supprimée ni restreinte.» Selon lui, l’obligation de remboursement et l’augmentation du nombre de jours de service garantissent que ceux qui ont manifestement d’autres motivations qu’un conflit de conscience réfléchiront à deux fois avant de passer au service civil. (trad. hun)