Réfugiés: les hôteliers suisses se dressent contre l'UDC
Quand un retour dans leur pays d'origine est inenvisageable en raison d'une guerre civile, d'une violence généralisée ou d'une situation médicale d'urgence, les demandeurs d'asile peuvent rester en Suisse à titre de personnes admises provisoirement, même après une décision négative.
Quelque 42 000 personnes vivent actuellement en Suisse sous ce statut. La plupart d'entre elles sont originaires d'Afghanistan, d'Erythrée et de Syrie.
Une notion du terme «provisoire» qui fait débat
«Provisoire» évoque quelque chose de temporaire. Dans les faits, les personnes admises à titre provisoire restent pourtant presque toujours définitivement. Ainsi, entre 2011 et 2021, les autorités n'ont renvoyé que 112 personnes admises provisoirement; durant la même période, la Confédération a accordé ce titre de séjour à quelque 65 000 personnes.
La droite politique est depuis longtemps aux prises avec cette situation. Lors de la session d'automne passée, la majorité bourgeoise a durci le ton. Contre la volonté du Conseil fédéral, elle a approuvé dans les deux chambres du Parlement deux motions identiques («Réduire les fausses incitations dans la politique d'asile») déposées par le conseiller aux Etats Jakob Stark (UDC/TG) et le conseiller national Christoph Riner (UDC/AG).
La fausse incitation réside, à leurs yeux, dans le fait que les personnes ne disposant que d'un droit de séjour provisoire ont la possibilité de déposer une demande de cas de rigueur après cinq ans déjà, et d'obtenir ainsi un permis de séjour. C'est pourquoi le délai d'attente devrait, selon eux, être porté à dix ans.
Une résistance qui s'organise
La condition pour qu'une demande de cas de rigueur aboutisse positivement est une prestation d'intégration. Seul celui qui peut subvenir à ses propres besoins (et à ceux de sa famille) sur le plan économique, qui a appris rapidement la langue et s'est comporté de manière irréprochable, obtient un permis de séjour. Entre 2020 et 2025, cela a été le cas pour 26 750 personnes admises à titre provisoire.
Le durcissement n'est toutefois pas encore acquis. Les interventions de Riner et de Stark doivent encore être examinées par les deux chambres. Des recherches de CH Media (éditeur de watson) le montrent: au cours de l'hiver, une résistance s'est formée, et pas uniquement à gauche.
Le leitmotiv est le suivant: avec l'allongement du délai d'attente, ce sont précisément ceux qui se détachent rapidement de l'aide sociale et qui se prennent en charge qui se trouvent pénalisés.
Une motivation pour une intégration rapide
Ainsi, HotellerieSuisse demande, par exemple, aux membres de la commission des institutions politiques, dans un courrier, de ne pas toucher au délai d'attente.
L'association voit également dans les personnes admises à titre provisoire un potentiel pour atténuer la pénurie de main-d'œuvre qualifiée qui touche le secteur. Ce problème devrait encore s'aggraver, car les baby-boomers se retirent lentement mais sûrement de la vie active. La faîtière économique Economiesuisse estime que d'ici dix ans, entre 300 000 et 460 000 travailleurs feront défaut à tous les niveaux de qualification.
La perspective d'obtenir un permis de séjour après cinq ans de présence motive les personnes admises à titre provisoire à s'intégrer dans la société le plus rapidement possible, déclare Christophe Hans, responsable des affaires publiques chez HotellerieSuisse:
Deux visions en totale opposition
Une majorité de cantons partage également cet avis, dit Karin Kayser-Frutschi (Centre), conseillère d'Etat de Nidwald et présidente de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Elle déclare:
Kayser-Frutschi craint que cela n'amène moins de personnes admises provisoirement à s'établir sur le marché du travail, que les dépenses d'aide sociale augmentent et qu'une dépendance prolongée aux prestations étatiques s'installe. L'Union des villes suisses et l'Association des communes suisses se positionnent de manière similaire.
Le conseiller aux Etats UDC Jakob Stark, en revanche, ne laisse pas passer cet argument. La situation ne s'améliorera pas si l'on affirme que l'intégration est très importante pour obtenir une décision positive, a-t-il déclaré au Parlement. Et d'ajouter:
Il craint qu'avec la réglementation actuelle, le pays envoie vers l'extérieur le signal «que le rejet d'une demande d'asile en Suisse n'est pas définitif».