Il y a quelques mois encore, Faisal (nom modifié) avait 29 ans. Puis, d'un seul coup, il a vieilli de 10 ans. En effet, l'Office des migrations du canton de Schwyz a récemment modifié sa date de naissance dans le système d'information central. C'est ce que prouvent les documents dont dispose notre journal.
Faisal est arrivé en Suisse il y a 13 ans en tant que demandeur d'asile mineur. Il dispose désormais d'un permis de séjour et a connu un autre changement marquant. L'Afghan est devenu Pakistanais. Il vit et travaille dans le canton de Schwyz.
Reste désormais à savoir comment Faisal a réussi à se faire passer pour un Afghan de 16 ans lors de la procédure d'asile, alors qu'il avait en réalité 10 ans de plus. Il a agi habilement. A l'époque, comme aujourd'hui, les chances d'être accueilli en Suisse étaient beaucoup plus élevées pour un Afghan mineur que pour un Pakistanais adulte. Il est par ailleurs beaucoup plus difficile de renvoyer des réfugiés mineurs.
On ignore pourquoi Faisal a souhaité changer d'âge et de nationalité. Tünde Szalay, directrice de l'Office cantonal des migrations, ne peut s'exprimer sur ce cas particulier pour des raisons de protection des données. Elle affirme que des changements si radicaux demeurent exceptionnels. La responsable n'est pas non plus autorisée à dire si le canton va engager des poursuites judiciaires contre le désormais Pakistanais.
Car ce changement d'identité pourrait clairement le placer dans une situation délicate. Il alimente en effet les soupçons selon lesquels le requérant aurait obtenu son droit de séjour sur la base de fausses informations. Ces agissements peuvent conduire à l'expulsion. Le canton a également la possibilité de déposer une plainte pénale, par exemple pour tromperie des autorités, falsification de documents et falsification de pièces d'identité.
Le principe de proportionnalité s'impose néanmoins. Les autorités doivent déterminer dans quelle mesure une personne est intégrée sur le plan linguistique, professionnel et social en Suisse, quelle est la gravité du comportement illégal, depuis combien de temps il a été commis et, enfin, quel facteur domine: l'intérêt public à l'expulsion ou l'intérêt privé à rester dans le pays.
Faisal constitue-t-il un cas isolé? Il est impossible de répondre à cette question. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) ne tient pas de statistiques sur le sujet. Dans la pratique, cela arrive parfois, selon un porte-parole.
Il en va autrement pour la détermination de l'âge des requérants mineurs. En cas de doute, le SEM demande une expertise. Au total, environ un mineur sur quatre s'avère être majeur.
La plupart des demandeurs d'asile arrivent sans papiers d'identité. Les recherches s'avèrent souvent complexes. Et pas moyen non plus de passer un appel au contrôle des habitants afghan ou pakistanais pour clarifier toutes les zones d'ombre, ces derniers n'étant d'aucune aide.
(Traduit de l'allemand par Valentine Zenker)
