Une avocate romande reconnaît des «erreurs impardonnables» devant la justice
«Les erreurs que j’ai commises sont impardonnables, mais je n’avais pas l’intention de profiter financièrement de ma cliente.» Dès la première journée de son procès, Véronique Fontana a reconnu de graves fautes professionnelles. Elle conteste toutefois le cœur de l’accusation: avoir sciemment trompé des clients bénéficiant de l’assistance judiciaire.
La matinée avait commencé par une scène peu ordinaire: deux avocats assis sur le banc des prévenus. L’un d’eux comparaît dans un volet connexe aux côtés d’une ancienne cliente de Fontana. Tous deux sont accusés d’avoir tenté d’obtenir 25'000 francs de l’avocate lausannoise en échange de l’abandon de démarches judiciaires contre elle. D'entrée de cause, le procureur général vaudois Eric Kaltenrieder a demandé une aggravation de l’accusation visant Madame Fontana. La Cour a accepté d’ajouter la tentative d’extorsion et de chantage, sur le même complexe de faits. Son défenseur, Me Jacques Michod, a alors annoncé vouloir contester cette décision devant la Chambre des recours pénale.
Une cliente sous assistance judiciaire
Le premier volet concerne une femme en pleine séparation conjugale, placée au bénéfice de l’assistance judiciaire. Elle avait expressément cherché une avocate, espérant trouver auprès d’une femme une écoute adaptée à sa situation personnelle. Son dossier avait cependant été confié en grande partie à un avocat stagiaire.
Selon l’acte d’accusation, deux provisions de 500 francs lui auraient été réclamées en espèces en 2015. Fontana lui aurait ensuite adressé, en mars 2016, une facture de 5366,75 francs pour des opérations que le Ministère public considère comme déjà couvertes par l’assistance judiciaire. Après plusieurs réductions, une société de recouvrement puis un commandement de payer avaient été mobilisés. La Chambre des avocats a finalement ramené cette note à 97,20 frs. en janvier 2018.
Mauvaise organisation?
Face au président du tribunal, Véronique Fontana a expliqué qu’elle était alors mal organisée en matière de facturation. Elle gérait, dit-elle, un volume important de dossiers, passait beaucoup de temps en audience et n’aurait pas suffisamment contrôlé le travail de son avocat stagiaire.
Elle reconnaît avoir su que sa cliente bénéficiait de l’assistance judiciaire, mais affirme avoir été convaincue que les montants réclamés restaient dus. C’est pour cette raison, soutient-elle, qu’elle avait elle-même saisi la Chambre des avocats afin de faire modérer sa facture.
Le Minstère public l’a confrontée à une autre version. L’ancien stagiaire aurait déclaré que les demandes de provisions étaient gérées directement par Fontana. Le procureur général a également relevé que le dossier ne comportait aucune trace claire d’opérations supplémentaires susceptibles de justifier ces versements.
Commandement de payer abusif
La tension est montée lorsqu’il est revenu sur les appels répétés de la cliente, restés sans réponse personnelle de l’avocate. Cette dernière a reconnu avoir laissé le dossier entre les mains de ses collaborateurs. «Mais c’est pire, Maître», lui a lancé le procureur général, en rappelant qu’un commandement de payer avait ensuite été notifié sans qu’elle ait parlé à sa cliente ni obtenu préalablement une modération de la note. Et Eric Kaltenrieder de souligner:
Interrogée par l’une des parties sur les raisons pour lesquelles elle avait attendu trois mois après la décision de la Chambre des avocats pour retirer le commandement de payer, Véronique Fontana a présenté ses excuses. Elle a expliqué avoir tardé notamment par crainte d’attirer l’attention des médias sur l’affaire.
En plein divorce, sous assistance judiciaire, mais obligée d'emprunter
La plaignante a, elle, livré une version chargée d’émotion. Elle a raconté avoir dû emprunter l’argent des provisions réclamées alors qu’elle se trouvait dans une situation financière et psychologique difficile, avec deux enfants à charge.
Elle affirme n’avoir rencontré Fontana qu’une seule fois et n’avoir compris qu’elle ne devait rien payer qu’après l’intervention rassurante d’une secrétaire de l’étude, quand celle-ci l'a vu dans un état déplorable avec l'argent en cash. Elle a déposé plainte le 12 mars 2019. Le Ministère public retient dans ce volet l’escroquerie, la tentative d’escroquerie et la tentative de contrainte.
Une autre plainte concerne un ancien client défendu par Véronique Fontana dans une procédure pénale valaisanne. Selon l’acte d’accusation, l’avocate aurait encaissé auprès de sa famille 5042,21 frs. pour des prestations déjà couvertes par la défense d’office. L’accusation lui reproche également des manipulations dans WinLex, le logiciel utilisé par son étude pour gérer les dossiers et établir les notes d’honoraires. Une première facture d’environ 1112 frs., datée du 29 juin 2020, avait été transmise au Tribunal fédéral et indemnisée. Une seconde version, ramenée à 519,05 frs., aurait ensuite été transmise à l’ancien client, puis produite devant la Chambre des avocats saisie dans le cadre d’une dénonciation ayant débouché sur l’ouverture d’une procédure disciplinaire.
Une nouvelle facture proche de l’original aurait encore été créée en décembre 2021, après que le Ministère public eut découvert les divergences. Fontana conteste avoir voulu masquer une double facturation et invoque notamment un système interne défaillant ainsi que la production erronée d’un projet. Elle affirme avoir depuis fermé son étude de Morges et renforcé ses contrôles.
Interrogée sur son absence de réponse aux demandes d’explications, elle a dit avoir perçu certains courriers comme menaçants. Un ancien avocat de la plaignante principale, désormais à la fois plaignant et prévenu, en a alors lu un à l’audience, au ton neutre. Véronique Fontana a alors reconnu ne plus avoir maîtrisé le suivi de ces dossiers et ne pas leur avoir accordé l’attention nécessaire.
Des manquements répétés
La chronologie est lourde pour sa défense, car elle avait déjà écopé en 2017 d’une amende disciplinaire de 10 000 frs. pour des manquements graves et répétés. Une autre procédure a ensuite débouché sur une interdiction de pratiquer de six mois, réduite à quatre mois par le Tribunal cantonal, puis confirmée par le Tribunal fédéral. Elle avait pu reprendre son activité le 1er mai 2021.
Danger d'interdiction de pratiquer ?
Or, une partie des faits du second dossier jugé cette en ce début de semaine, se situe en 2020 et 2021, soit après ses premières sanctions et, pour certains actes présumés, au moment où son interdiction de pratiquer avait déjà été confirmée. En cas de condamnation, cet enchaînement pourrait peser défavorablement dans une nouvelle procédure disciplinaire. Une peine pénale ne provoquerait pas mécaniquement sa radiation du registre des avocats. Mais des infractions patrimoniales ou documentaires commises dans le cadre de mandats professionnels pourraient conduire la Chambre des avocats à examiner si elle remplit encore les conditions nécessaires pour exercer.
Les deux autres prévenus contestent, pour leur part, avoir tenté de faire chanter Me Fontana. L’ancien avocat de la première plaignante a expliqué que la proposition de 25 000 frs. s’inscrivait dans une négociation destinée à mettre fin à des procédures, y compris civile, devenues longues, coûteuses et incertaines. Il a dit avoir mal vécu de se retrouver lui-même sur le banc des prévenus.
Vers la fin de cette première audience, lundi, le juge unique du Tribunal de police a encouragé toutes les parties face à lui à tenter une conciliation, appuyé en cela par le Ministère public.
Après quelques minutes de palabres peu constructives, chacun campant sur ses positions et attendant de l'autre un compromis financier important, il a été décidé de faire le point ce mardi 14 juillet en début d'audience. En cas d'échec, place alors au réquisitoire et aux plaidoiries. Pour rappel, tous les prévenus bénéficient de la présomption d’innocence.