La Suisse ne doublera pas sa contribution à la cohésion de l'Union européenne. Le Conseil national a refusé mercredi une proposition visant à «donner un signal positif» à Bruxelles après la rupture des négociations sur un accord-cadre.
01.12.2021, 11:3202.12.2021, 07:15
La commission de politique extérieure de la Chambre du peuple avait proposé de faire passer la contribution de la Confédération de 953 millions de francs à près de deux milliards. Cette hausse était soumise à une condition: la signature d'ici la mi-2022 de l'accord d'association de la Suisse aux programmes européens en cours Horizon Europe, Digital Europe, ITER, Euratom et Erasmus+.
Les Chambres fédérales avaient déjà donné un signal fort en débloquant le «milliard de cohésion» lors de la session d'automne, a souligné Sarah Wyss (PS/BS) au nom de la commission. Elles avaient expressément renoncé à le lier à une condition. Il faut poursuivre dans cette voie, a-t-elle ajouté.
On ne peut pas changer les règles en cours de jeu, a renchéri Jacques Bourgeois (PLR/FR). Selon lui, cette proposition affaiblit la position du Conseil fédéral dans les négociations avec la Commission européenne et pourrait en fin de compte se révéler contre-productive. (ats)
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